Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.
(7) 将
分段与A节(1)(d)分段合并。
Fusionner cet alinéa et l'alinéa d) du paragraphe 1 de la section A.
(7) 将
分段与A节(1)(d)分段合并。
L'expression « fonctionner effectivement » utilisée à l'alinéa d) n'est pas claire.
(d)项中“发挥有效作用”的表述不甚清晰。
L'organisation a suivi plusieurs activités d l'Assemblée générale avec intérêt.
该组织密切关心了大会的若干个活动。
Sur les 12 Parties déclarantes, seuls les États-Unis se sont acquittés de l'obligation de notification (art. 23, par. 2 d)).
在12个提交报告的缔约国当中,只有美国履行了告知义务(第二十三条第二款第(四)项)。
Le Comité considère qu'une telle disposition peut constituer une violation de l'alinéa d) de l'article 5 de la Convention.
委员会
为
条立法可能违反了《公约》第5条(d)款的规定。
Plusieurs experts estimaient que l'expression «forces armées régulières ou de police», utilisée à l'alinéa d, était trop étroite.
对于拟议的(d) 项的提案,
些专
为,“正规武装部队或警察部队”的用语过于狭隘。
Étant donné le facteur temps, je me concentrerai sur les points 22 b), d), l), n) et o).
考虑到时间因素,我想重
涉及分项目22(b)、(d)、(l)、(n)、(o)。
Veuillez indiquer les mesures prises par la Colombie pour donner effet aux obligations énoncées à l'alinéa d) du paragraphe 1 dans la législation nationale.
请
哥伦比亚为将第1(d)分段全面规定纳入国内法而采取步骤的情况提出进度报告。
Il a donc été proposé d'ajouter à l'alinéa d) les mots “à l'issue d'un délai raisonnable” ou “au bout d'un laps de temps raisonnable”.
为了反映

,与会者提出在(d)项中加入
样的词语:“在合理的延误之后”或“在合理的时间期限之后”。
Toutefois, comme cela aurait une incidence sur plusieurs domaines statistiques, l'Équipe spéciale est d'avis que la décision devrait être prise à un niveau plus élevé.
鉴于
种协调统
会影响不同的统计领域,工作队
为应从更高层次加以解决。
À cette fin, la France propose la création d'une nouvelle enceinte politique, qui soit représentative de l'état économique du monde d'aujourd'hui dans toute sa diversité.
为此目的,法国提议建立
个新的政治论坛,代表当今世界多样化的目前的经济状况。
On a proposé de remplacer le renvoi à l'alinéa d) de la recommandation 35 figurant à l'alinéa d) de la recommandation 30 par un renvoi à l'ensemble de la recommandation 35.
有建议
为,建议(30)(d)中参照的内容应当扩大到整个建议(35),而不仅限于(35)(d)。
Si le Groupe de travail décidait de déplacer cette phrase, il faudrait repenser les modifications proposées pour le chapeau et l'alinéa d) (voir supra, note 180).
如果工作组决定挪动
句,
应重新考虑对起始语以及(d)项上文脚注180提出的修改建议。
Il a donc été décidé de charger le groupe de rédaction de revoir le libellé de l'alinéa e) en vue d'assurer sa cohérence avec l'alinéa d) v) et vi) du paragraphe 1.
因此,工作组决定,起草小组应当修订第(1)(e)项的措辞,以期确保该项与第(1)(d)㈤和㈥项
致。
Cependant, le Tribunal est particulièrement préoccupé par le fait qu'il n'existe pour l'heure pas d'accord qui permettrait de transférer temporairement des détenus hors de Sierra Leone pour raison médicale.
不过,法庭特别关注的是,目前没有任何协定能让被拘留者暂时转至塞拉利昂境外接受治疗。
Des membres de la Commission ont en outre appuyé la proposition visant à compléter la référence aux “systèmes de règlement” en ajoutant à l'alinéa d) une référence aux “systèmes de compensation”.
委员会中还有的表示支持另
项建议,即在(d)项中增加提及“清算系统”,以补充所提及的“结算系统”。
Les délégations ont insisté sur la nécessité d'aborder la mise en œuvre d l'approche écosystémique de manière intégrée, au vu du fait que les écosystèmes marins sont reliés entre eux.
各代表团强调,海洋生态系统相互关联,必须统筹开展生物系统方法的落实工作。
Le bureau de pays concerné a informé le Bureau de l'audit et des études de performance qu'il était d'accord avec le montant des dépenses comptabilisé dans sa base de données.
后来,有关国
办事处通知审计和业绩审查处,该办事处同意审查处数据库记录的支出数额。
La quatrième forme que pouvait prendre la satisfaction était visée à l'alinéa d) du paragraphe 2, qui traitait de l'action disciplinaire ou pénale à l'encontre des responsables, agents de l'État ou personnes privées.
现有第2款(d)项中的第四种抵偿形式涉及对责任人给予纪律处分或处罚,责任人可能是官员,也可能是私人。
En ce qui concerne le paragraphe 1 d), l'État partie renvoie de nouveau à ses affirmations selon lesquelles il n'y a pas eu discrimination raciale en l'espèce et à ses observations générales ci-dessus concernant l'article 2.
至于第1款(d)项,缔约国再
次提及其关于没有种族歧视行为的意见,并提及其在上文
第2条作出的
般性评论。
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