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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

一项有争议的问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多的少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

缔约国应确保死中的所有犯人都能得到《公约》的保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察局的中,并受到虐待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移到Tizi-Ouzou的普通狱,在死房中被单独了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区狱的死房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后久,审讯人员就开始往他们的里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交的材料中认为,阿什比先生由于第七条和第十条第一款遭到违反而受害,因为他在死中遭受了长期时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况的条件下,在死房中长期构成违反第七条和第十条。

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是合理的,应将关押时间更长的囚犯减刑为终身

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注的是,在有些国家,与毒品有关的罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公约》第十条的指控,委员会注意到,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭到虐待,曾经被囚在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持认为违反《公约》第7条的法理,除非由于特别严酷的狱条件而恶化了死的状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈到尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上的死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而决之苦”为由而声称的违反《公约》第7条和第10条第1款的情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身构成残忍和人道的待遇。

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囚犯入狱证, 囚房, 囚禁, 囚禁<俗>, 囚禁某人, 囚牢, 囚笼, 囚室, 囚首垢面, 囚徒,
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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

另一项有争议问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

缔约国应确保死所有犯人都能得到《公约》保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察中,并受到虐待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移到Tizi-Ouzou普通监狱,在死房中被单独监禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区监狱房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后不久,审讯人员就开始往他们里放置绳索、肥皂剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交材料中认为,阿什比先生由于第第十第一款遭到违反而受害,因为他在死中遭受了长期监禁,监禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况件下,在死房中长期监禁不构成违反第第十

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把犯关在死里超过三年是不合理,应将关押时间更长犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注是,在有些国家,与毒品有关罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公约》第十指控,委员会注意到,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭到虐待,曾经被禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死既决罪犯拘押件表示关切,这种拘押件可能相当于残忍、不人道或有辱人格待遇,特别是由于过度拥挤在死中服刑时间过长(第16)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死既决罪犯拘押件表示关切,这种拘押件可能相当于残忍、不人道或有辱人格待遇,特别是由于过度拥挤在死中服刑时间过长(第16)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年案件,委员会也维持不认为违反《公约》第7法理,除非由于特别严酷监狱件而恶化了死状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈到尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而不决之苦”为由而声称违反《公约》第7第10第1款情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身不构成残忍不人道待遇。

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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

另一项有争议的问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多的少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

缔约国应确保死中的所有犯人都能得《公约》的保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察局的中,并待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移Tizi-Ouzou的普通监狱,在死房中被单独监禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区监狱的死房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后不久,审讯人员就开始往他们的里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交的材料中认为,阿什由于第七条和第十条第一款遭违反而害,因为他在死中遭了长期监禁,监禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况的条件下,在死房中长期监禁不构成违反第七条和第十条。

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理的,应将关押时间更长的囚犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注的是,在有些国家,与毒品有关的罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公约》第十条的指控,委员会注意,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭待,曾经被囚禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持不认为违反《公约》第7条的法理,除非由于特别严酷的监狱条件而恶化了死的状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上的死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备“悬而不决之苦”为由而声称的违反《公约》第7条和第10条第1款的情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身不构成残忍和不人道的待遇。

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囚犯入狱证, 囚房, 囚禁, 囚禁<俗>, 囚禁某人, 囚牢, 囚笼, 囚室, 囚首垢面, 囚徒,
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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

另一项有议的问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多的少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

保死中的所有犯人都能得到《公》的保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察局的中,并受到虐待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移到Tizi-Ouzou的普通监狱,在死房中被单独监禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区监狱的死房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后不久,审讯人员就开始往他们的里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交的材料中认为,阿什比先生由于第七条和第十条第一款遭到违反而受害,因为他在死中遭受了长期监禁,监禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况的条件下,在死房中长期监禁不构成违反第七条和第十条。

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理的,将关押时间更长的囚犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注的是,在有些家,与毒品有关的罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公》第十条的指控,委员会注意到,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭到虐待,曾经被囚禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持不认为违反《公》第7条的法理,除非由于特别严酷的监狱条件而恶化了死的状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈到尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上的死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而不决之苦”为由而声称的违反《公》第7条和第10条第1款的情况,缔陈述说,延长关押在死房里其本身不构成残忍和不人道的待遇。

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另一项有争议问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

缔约国应确保死所有犯人都能得到《公约》保护。

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一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察局中,并受到虐待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后被转移到Tizi-Ouzou普通,在死房中被单独禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

俩招供之后不久,审讯人员就开始往里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交材料中认为,阿什比先生由于第七条和第十条第一款遭到违反而受害,因为在死中遭受了长期禁,禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况条件下,在死房中长期禁不构成违反第七条和第十条。

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理,应将关押时间更长囚犯减刑为终身禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注是,在有些国家,与毒品有关罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公约》第十条指控,委员会注意到,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭到虐待,曾经被囚禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死既决罪犯拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死既决罪犯拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年案件,委员会也维持不认为违反《公约》第7条法理,除非由于特别严酷条件而恶化了死状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈到尼日利亚时,敦促尼日利亚政府,根死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而不决之苦”为由而声违反《公约》第7条和第10条第1款情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身不构成残忍和不人道待遇。

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qiú láo
prison
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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

另一项有争议的问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多的少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

缔约国应确保死中的所有犯人都能得《公约》的保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察局的中,并受

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移Tizi-Ouzou的普通监狱,在死房中被单独监禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区监狱的死房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后不久,审讯人员就开始往他们的里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交的材料中认为,阿生由于第七条和第十条第一款遭违反而受害,因为他在死中遭受了长期监禁,监禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况的条件下,在死房中长期监禁不构成违反第七条和第十条。

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理的,应将关押时间更长的囚犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注的是,在有些国家,与毒品有关的罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公约》第十条的指控,委员会注意,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭,曾经被囚禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持不认为违反《公约》第7条的法理,除非由于特别严酷的监狱条件而恶化了死的状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上的死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而不决之苦”为由而声称的违反《公约》第7条和第10条第1款的情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身不构成残忍和不人道的遇。

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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

项有争议的问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多的少年犯关押在死房里。

L'État partie devrait veiller à ce que toute personne en attente d'exécution bénéficie des protections prévues par la Convention.

缔约国应确保死中的所有犯人都能得到《公约》的保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

些积极分子被捕后关押于金沙萨局的中,并受到虐待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移到Tizi-Ouzou的普通监狱,在死房中被单独监禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区监狱的死房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后不久,审讯人员就开始往他们的里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交的材料中认为,阿什比先生由于款遭到违反而受害,因为他在死中遭受了长期监禁,监禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进步强制情况的件下,在死房中长期监禁不构成违反

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理的,应将关押时间更长的囚犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注的是,在有些国家,与毒品有关的罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于违反《公约》的指控,委员会注意到,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭到虐待,曾经被囚禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押件表示关切,这种拘押件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(16)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押件表示关切,这种拘押件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(16)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持不认为违反《公约》7的法理,除非由于特别严酷的监狱件而恶化了死的状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈到尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这现实,对那些已在死中服刑五年以上的死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而不决之苦”为由而声称的违反《公约》7101款的情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身不构成残忍和不人道的待遇。

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Une autre question polémique concerne le syndrome de l'antichambre de la mort.

另一项有争议的问题涉及死现象。

Un nombre encore plus grand de mineurs délinquants attendent l'exécution de leur condamnation à mort.

甚至有更多的少年犯关押在死房里。

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缔约国应确保死中的所有犯人都能得到《公约》的保护。

Certains militants arrêtés et détenus au cachot de l'Inspection provinciale de la Police de Kinshasa ont fait l'objet de mauvais traitements.

一些积极分子被捕后关押于金沙萨警察省督察局的中,并受到虐待。

Il a été ensuite transféré à la prison civile de Tizi-Ouzou où il a été soumis à l'isolement total dans le quartier des condamnés à mort pendant plusieurs mois.

随后他被转移到Tizi-Ouzou的普通监狱,在死房中被单独监禁了几个月。

L'auteur de la communication est Michael Robinson, citoyen jamaïcain, qui était un condamné à mort en attente d'exécution à la prison du district de St. Catherine au moment où la communication a été soumise.

来文提交人系Michael Robinson, 牙买加公民,提交来文时被拘留在圣凯瑟琳区监狱的死房里。

Peu de temps après les aveux des inculpés, des enquêteurs auraient commencé à déposer des cordes, du savon et des lames de rasoir dans leur cellule afin de les pousser au suicide.

据称,他俩招供之后不久,审讯人员就开始往他们的里放置绳索、肥皂和剃须刀片,引诱他们自杀。

4 Dans sa communication initiale, le conseil affirmait que M. Ashby était victime d'une violation des articles 7 et 10, paragraphe 1, en raison de sa détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort (4 ans, 11 mois et 16 jours).

4 律师在初次提交的材料中认为,阿什比先生由于第七条和第十条第一款遭到而受害,因为他在死中遭受了长期监禁,监禁时间长达4年11个月16天。

Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

缔约国争辩说,委员会曾多次重申,在没有某些进一步强制情况的条件下,在死房中长期监禁不构第七条和第十条。

La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理的,应将关押时间更长的囚犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

特别报告员关注的是,在有些国家,与毒品有关的罪行可处以死刑,罪犯被关在死中或被判处无期徒刑。

5 En ce qui concerne l'allégation de violation de l'article 10 du Pacte, le Comité relève que d'après l'auteur Ali Benhadj a fait l'objet de brutalités physiques à plusieurs reprises pendant sa détention et qu'il a été détenu plusieurs mois dans le quartier des condamnés à mort.

5 关于《公约》第十条的指控,委员会注意到,提交人指出,Ali Benhadj在关押期间几次遭到虐待,曾经被囚禁在死房中几个月。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art.

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持不认为《公约》第7条的法理,除非由于特别严酷的监狱条件而恶化了死的状况。

Abordant ensuite la question du Nigeria, le Rapporteur spécial déclare qu'il avait instamment demandé au gouvernement de ce pays de commuer la peine de mort de tous les détenus ayant passé plus de cinq ans dans les couloirs de la mort, et ce, au motif que le système de la peine capitale s'est presque totalement effondré.

在谈到尼日利亚时,他敦促尼日利亚政府,根据死刑制度已基本撤消这一现实,对那些已在死中服刑五年以上的死刑犯进行减判。

2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

2 关于以提交人因在死房中被关了五年而备受“悬而不决之苦”为由而声称的《公约》第7条和第10条第1款的情况,缔约国陈述说,延长关押在死房里其本身不构残忍和不人道的待遇。

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Il souligne que le Comité a rappelé à de nombreuses occasions que la détention prolongée dans le quartier des condamnés à mort ne constituait pas une violation des articles 7 et 10 en l'absence d'autres circonstances impérieuses.

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La Cour suprême a également jugé non raisonnable de maintenir les condamnés dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de trois ans, et a estimé que ceux qui étaient détenus plus longtemps devraient voir leur peine commuée en réclusion à perpétuité.

最高法院还裁定,把囚犯关在死里超过三年是不合理的,应将关押时间更长的囚犯减刑为终身监禁。

Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que, dans certains pays, les infractions à la législation sur les stupéfiants soient passibles de la peine de mort et que les condamnés soient donc détenus dans les couloirs de la mort ou condamnés à la prison à vie.

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(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

19) Le Comité se dit préoccupé par les conditions de détention dans le quartier des condamnés à mort, qui sont susceptibles de constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en particulier du fait de la surpopulation carcérale et de la durée excessive de la détention en attente d'exécution (art. 16).

(19) 委员会对于死中的既决罪犯的拘押条件表示关切,这种拘押条件可能相当于残忍、不人道或有辱人格的待遇,特别是由于过度拥挤和在死中服刑的时间过长(第16条)。

En conséquence, même dans les cas de détention dans le quartier des condamnés à mort pendant plus de dix ans, le Comité a maintenu sa jurisprudence consistant à ne pas conclure à une violation de l'article 7 du Pacte, à moins que cette détention ne soit aggravée par des conditions de détention particulièrement éprouvantes.

因此,即使对在死中关押10年的案件,委员会也维持不认为违反《公约》第7条的法理,除非由于特别严酷的监狱条件而恶化了死的状况。

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2 En ce qui concerne la violation de l'article 7 et du paragraphe 1 de l'article 10 du Pacte que l'auteur allègue, invoquant "les affres d'une longue attente" dans le quartier des condamnés à mort où il se trouve depuis cinq ans, l'État partie déclare qu'un séjour prolongé dans le quartier des condamnés à mort ne constitue pas en soi un traitement cruel et inhumain.

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