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财产账

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Lorsqu'une loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir chap. II.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表的替换作出了规定,则还可能需要涉及与破产财产中资产的(酌情而定)所有权或配权的替代和继承有关的问题(见第二章,A)以及将薄、记录和与债务人有关的其他资料交给继任人的问题。

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à la hauteur de, à la hussarde, à la maison, à la place de, à la prochaine, à la queue leu leu, à la régalade, à la renverse, à la revoyure, à la rigueur,

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财产权, 财产使用期, 财产税, 财产所有权, 财产移转税, 财产账, 财产转让, 财产转让证书, 财产转移税, 财产状况清单,
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Lorsqu'une loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir chap. II.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表的替换作出了规定,则还可能需要涉及与破产财产中资产的(酌情而定)所有权或配权的替代和继承有关的问题(见第二章,A)以及将薄、记录和与债务人有关的其他资料交给继任人的问题。

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à l'abri de, à l'affût de, à l'aide de, à l'aise, à l'amiable, à l'approche de, à l'appui, à l'appui de, à l'arraché, à l'arrière-plan,

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Lorsqu'une loi sur l'insolvabilité prévoit le remplacement du représentant de l'insolvabilité, elle doit peut-être aussi régler les questions liées au remplacement et à la succession en ce qui concerne soit la propriété soit le contrôle (selon le cas) des actifs de la masse (voir chap. II.A), et à la remise au successeur des livres, registres et autres informations concernant l'entreprise débitrice.

如果破产法对破产代表作出了规定,则还可能需要涉及与破产财产中资产(酌情而定)所有权或配权代和继承有问题(见第二章,A)以及将薄、记录和与债务人有他资料交给继任人问题。

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à l'entour, à l'entour de, à l'envers, à l'envi, à l'envi de, à l'époque, à l'épreuve de, à l'étouffée, à l'exclusion de, à l'exil,

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如果破产法对破产代表的替换作出了规定,则还可能需要涉及与破产财产中资产的(酌情而定)所有权或配权的替代和继承有关的问题(见第二章,A)以及将薄、记录和与债务人有关的其他资料交给继任人的问题。

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à mauvais escient, à mesure que, à mi-chemin, à mi-corps, à mi-côte, à mi-course, à mi-cuisse, à mi-cuisson, à mi-distance, à mi-hauteur,

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à part, à partir de, à peine, à perpétuité, à peu près, à pic, à pinces, à plaisir, à plat, à poil,

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如果产法对产代表的替换作出了规定,则还可能需要涉财产中资产的(酌情而定)所有权或配权的替代和继承有关的问题(见第,A)薄、记录和债务人有关的其他资料交给继任人的问题。

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à quoi, à raison de, à ras, à rebours, à rebrousse-poil, à reculons, à regret, à sa façon, à savoir que, a ses trousses,

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à tes souhaits, à tire larigot, à tire-d'aile, à tire-larigot, à touche-touche, à tout heure, à tout le moins, à tout moment, à toute berzingue, à travers,

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a.d.a.c., a.d.a.v., a.d.n, A.D.N., a.e., a.f.a.t., a.f.l., a.f.p., a.g., a.i.,

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a.r.n., a.s., a.s.d., a.t., a.t.d., A.T.N.C., a.t.p, A.T.P., A.T.T., a/c,

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