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连带债务

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obligation solidaire 法 语助 手

12.4 Lorsque le transfert de droits en vertu d'un contrat de transport au titre duquel aucun document de transport négociable ou aucun enregistrement électronique négociable n'a été émis inclut le transfert de responsabilités qui sont liées au droit transféré ou qui en découlent, l'auteur et le bénéficiaire du transfert assument conjointement et solidairement ces responsabilités.

4 如果按其规定没有签发运输单证电子记录的一份运输合同项下的权利包括权利有关的由此而产生的债务,则对此种债务负有连带责任。

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4 如果按其规定没有签让运输单证或让电子记录的一份运输合同项下的权利让包括让和被让权利有关的或由此而产生的,则让人和受让人对此负有连带责任。

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4 如果按其规定没有签发运输单证或电子记录的一份运输合同项下的权利包括和被权利有关的或由此而产生的债务,则和受对此种债务负有连带责任。

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4 如果按其规定没有签发可运输单证或可电子记录一份运输合同项下包括和被有关或由此而产生债务,则人和受人对此种债务负有连带责任。

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autotrophique, autotropisme, autour, autour de, autovaccin, autovaccination, autovaccinothérapie, autovaporisation, autoventilation, autoverrouillage,

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Autriche, Autrichien, Autrichienne, autruche, autrucherie, autruchon, autrui, autunézite, Autunien, autunite,

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