2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方 》第一条(总则)的各项规定。
》第一条(总则)的各项规定。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方 》第一条(总则)的各项规定。
》第一条(总则)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保护问题订立了其他总则。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪章》还载有一条禁止任

 的总则。
的总则。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视总则。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——总则和分则。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
总则提供了刑事责任的总体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的 题“总则”改为“特别规定”。
题“总则”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了总则和条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一章和第二章将合并为一章,题目是适用范围和总则。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公

 初稿的总则中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注
初稿的总则中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注 。
。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下总则及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公 总则之一,为其他条款的解释提供了框架。
总则之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公 的其他各项总则尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
的其他各项总则尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的总则提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有 束力。
束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义)和第一章第3和4条(总则)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
总则阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原则。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同总则》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济和社会事务部的方 总则的叙述部分提及该项决议。
总则的叙述部分提及该项决议。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》第一条(总 )的各项规定。
)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保护问题订立了其他总 。
。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪章》还载有一条禁止任意驱逐的总 。
。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视总 。
。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《 法》分
法》分 两部分——总
两部分——总 和分
和分 。
。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
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事责任的总体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的 题“总
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“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了总 和条例。
和条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一章和第二章将

 一章,题目是适用范围和总
一章,题目是适用范围和总 。
。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的总 中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是 澳门特别行政区订下总
澳门特别行政区订下总 及明确法规。
及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作 公约总
公约总 之一,
之一, 其他条款的解释提供了框架。
其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项总 尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款规定的总 在此特例中必须予以澄清和扩充。
在此特例中必须予以澄清和扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的总 提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款规定的总 在此特例中必须予以澄清和扩充。
在此特例中必须予以澄清和扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义)和第一章第3和4条(总 )的二读。
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Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
总 阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原
阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原 。
。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联 国
国 同总
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Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济和社会事务部的方案总 的叙述部分提及该项决议。
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声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》第一条(总则)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保护问题订立了其他总则。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲
 》
》 载有一条禁止任意驱逐的总则。
载有一条禁止任意驱逐的总则。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视总则。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——总则和分则。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
总则提供了刑事责任的总体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔 利亚提议将本条的
利亚提议将本条的 题“总则”改为“特别规定”。
题“总则”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了总则和条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一 和第二
和第二 将合并为一
将合并为一 ,题目是适用范围和总则。
,题目是适用范围和总则。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的总则中,那

 当事方所在地的规定可能需要特别注意。
当事方所在地的规定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下总则 明确法规。
明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公约总则之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项总则尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的总则提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义)和第一 第3和4条(总则)的二读。
第3和4条(总则)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
总则阐明本法的目的、定义以 对其他法优先适用等原则。
对其他法优先适用等原则。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同总则》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济和社会事务部的方案总则的叙述部分提 该项决议。
该项决议。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》第一条(总则)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保护问题订立了其他总则。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪 》
》
 有一条禁止任意驱逐的总则。
有一条禁止任意驱逐的总则。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视总则。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——总则和分则。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
总则提供了刑事责任的总体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的 题“总则”改为“特别规定”。
题“总则”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了总则和条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一 和第二
和第二 将合并为一
将合并为一 ,题目是适用范围和总则。
,题目是适用范围和总则。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的总则中,

 及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下总则及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公约总则之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项总则尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的总则提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义)和第一 第3和4条(总则)的二读。
第3和4条(总则)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
总则阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原则。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同总则》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济和社会事务部的方案总则的叙述部分提及该项决议。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》第一条(
 )的各项规定。
)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保护问题订立了其他
 。
。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪章》还载有一条禁止任意驱逐的
 。
。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《
 法》L.122-45条阐明了不歧视
法》L.122-45条阐明了不歧视
 。
。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——

 分
分 。
。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.

 提供了刑事责任的
提供了刑事责任的 体基础。
体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的 题“
题“
 ”改为“特别规定”。
”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了

 条例。
条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一章 第二章将合并为一章,题目是适用范围
第二章将合并为一章,题目是适用范围

 。
。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的
 中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下
 及明确法规。
及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公约
 之一,为其他条款的解释提供了框架。
之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项
 尚待各方的参与、协商
尚待各方的参与、协商 真诚谈判。
真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款规定的
 在此特例中必须予以澄清
在此特例中必须予以澄清 扩充。
扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的
 提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款规定的
 在此特例中必须予以澄清
在此特例中必须予以澄清 扩充。
扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义) 第一章第3
第一章第3 4条(
4条(
 )的二读。
)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.

 阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原
阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原 。
。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验, 作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同
作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同
 》。
》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济 社会事务部的方案
社会事务部的方案
 的叙述部分提及该项决议。
的叙述部分提及该项决议。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人 审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 
 入把本《解决方案》第一条(总则)的各项
入把本《解决方案》第一条(总则)的各项 定。
定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保护问题订立了其他总则。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪章》还载有一条禁止任意驱逐的总则。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视总则。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——总则和分则。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
总则提供了刑事责任的总体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的 题“总则”改为“特别
题“总则”改为“特别 定”。
定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法, 定了总则和条例。
定了总则和条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一章和第二章将合并为一章,题目是适用范围和总则。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的总则中,那些涉及当事方所在地的 定可能需要特别注意。
定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下总则及明 法
法 。
。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公约总则之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项总则尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款 定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的总则提出雇主 负的义务,但是对雇员也具有约束力。
负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款 定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义)和第一章第3和4条(总则)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
总则阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原则。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同总则》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济和社会事务部的方案总则的叙述部分提及该项决议。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》第一 (
(
 )的各项规定。
)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26 就实物保护问题订立了其他
就实物保护问题订立了其他
 。
。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪章》还载有一 禁止任意驱逐的
禁止任意驱逐的
 。
。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45 阐明了不歧视
阐明了不歧视
 。
。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——

 分
分 。
。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.

 提供了刑事责任的
提供了刑事责任的 体基础。
体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本 的
的 题“
题“
 ”改为“特别规定”。
”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了


 例。
例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一章 第二章将合并为一章,题目是适用范围
第二章将合并为一章,题目是适用范围

 。
。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的
 中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下
 及明确法规。
及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一 款作为公约
款作为公约
 之一,为其他
之一,为其他 款的解释提供了框架。
款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项
 尚待各方的参与、协商
尚待各方的参与、协商 真诚谈判。
真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该 第1款规定的
第1款规定的
 在此特例中必须予以澄清
在此特例中必须予以澄清 扩充。
扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的
 提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该 第1款规定的
第1款规定的
 在此特例中必须予以澄清
在此特例中必须予以澄清 扩充。
扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2 (其余的定义)
(其余的定义) 第一章第3
第一章第3 4
4 (
(
 )的二读。
)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.

 阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原
阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原 。
。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同
 》。
》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济 社会事务部的方案
社会事务部的方案
 的叙述部分提及该项决议。
的叙述部分提及该项决议。
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2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》 一条(
一条( 则)的各项规定。
则)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法 26条就实物保护问题订立了其他
26条就实物保护问题订立了其他 则。
则。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪 》还载有一条禁止任意驱逐的
》还载有一条禁止任意驱逐的 则。
则。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视 则。
则。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》 为两
为两
 ——
—— 则
则
 则。
则。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
 则提供了刑事责任的
则提供了刑事责任的 体基础。
体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的 题“
题“ 则”改为“特别规定”。
则”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了 则
则 条例。
条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
 一
一

 二
二 将合并为一
将合并为一 ,题目是适用范围
,题目是适用范围
 则。
则。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的 则中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
则中,那些涉及当事方所在地的规定可能需要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下 则及明确法规。
则及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公约 则之一,为其他条款的解释提供了框架。
则之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项 则尚待各方的参与、协商
则尚待各方的参与、协商 真诚谈判。
真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条 1款规定的
1款规定的 则在此特例中必须予以澄清
则在此特例中必须予以澄清 扩充。
扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的 则提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
则提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条 1款规定的
1款规定的 则在此特例中必须予以澄清
则在此特例中必须予以澄清 扩充。
扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对 2条(其余的定义)
2条(其余的定义)
 一
一
 3
3 4条(
4条( 则)的二读。
则)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
 则阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原则。
则阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原则。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同 则》。
则》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济 社会事务
社会事务 的方案
的方案 则的叙述
则的叙述
 提及该项决议。
提及该项决议。
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类均由互联网资源自动生成,
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2 Reprend les dispositions de l'article premier, Principes généraux, du présent Règlement.
2 应纳入把本《解决方案》第一条(总则)的各项规定。
L'article 26 définit d'autres directives d'ordre général en matière de protection physique.
该法第26条就实物保

 订立了其他总则。
订立了其他总则。
Elle renferme par ailleurs une disposition générale sur l'interdiction de l'arbitraire.
《非洲宪章》还载有一条禁止任意驱逐的总则。
Le principe général de non-discrimination est énoncé dans l'article L. 122-45 du Code du travail.
《劳工法》L.122-45条阐明了不歧视总则。
5 Le Code pénal est divisé en deux parties, dispositions générales et dispositions spéciales.
5 《刑法》分为两部分——总则和分则。
Ce sont ces dernières qui fixent les bases générales de la responsabilité pénale.
总则提供了刑事责任的总体基础。
L'Algérie propose de changer l'intitulé de cet article “Dispositions générales” par “Dispositions particulières”.
阿尔及利亚提议将本条的
 “总则”改为“特别规定”。
“总则”改为“特别规定”。
Cette loi est une sorte de loi-cadre qui précise les dispositions générales et la réglementation.
这一法律是一种纲要法,规定了总则和条例。
Les chapitres I et II seraient fusionnés en un seul chapitre intitulé “Champ d'application et dispositions générales”.
第一章和第二章将合并为一章, 目是适用范围和总则。
目是适用范围和总则。
Parmi ces dispositions générales, celles concernant le lieu de situation des parties peuvent nécessiter une attention particulière.
在公约草案初稿的总则中,那些涉及当事方所在地的规定

 要特别注意。
要特别注意。
Elle vise essentiellement à énoncer les principes généraux et les règles explicites régissant la Région administrative spéciale.
其主要目的是为澳门特别行政区订下总则及明确法规。
Cet article énonce un des principes généraux de la Convention et fournit un cadre d'interprétation pour d'autres articles.
这一条款作为公约总则之一,为其他条款的解释提供了框架。
D'autres principes généraux inscrits dans la Convention imposent la participation, la consultation et les négociations de bonne foi.
公约的其他各项总则尚待各方的参与、协商和真诚谈判。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée à cet égard.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Les principes généraux de prévention traduisent des obligations mises à la charge de l'employeur, mais ils sont opposables au salarié.
预防事故的总则提出雇主应负的义务,但是对雇员也具有约束力。
La règle générale énoncée au paragraphe 1 de cette disposition doit cependant être précisée et complétée dans ce cas particulier.
但该条第1款规定的总则在此特例中必须予以澄清和扩充。
Le Comité spécial a entamé la deuxième lecture des articles 2 (définitions restantes), 3 et 4 du chapitre I (Dispositions générales).
特设委员会开始了对第2条(其余的定义)和第一章第3和4条(总则)的二读。
Chapitre I : Dispositions générales - objectifs, définitions et principe de la primauté de cette loi sur les autres dispositions législatives, etc.
总则阐明本法的目的、定义以及对其他法优先适用等原则。
L'Équipe spéciale a donc recommandé plusieurs fois au Bureau des affaires juridiques de modifier les Conditions générales des contrats de l'ONU.
基于这方面的经验,工作队已反复建议法律事务厅修订《联合国合同总则》。
Il tient à ce que cette même résolution soit mentionnée dans la partie narrative de l'orientation générale du programme du DAES.
他要求在经济和社会事务部的方案总则的叙述部分提及该项决议。
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