On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班”一词以及“班业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班服务和一般货物的方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班营人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十熟悉“班业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班中是空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限上海是一家专业从事国际集装箱的班。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议是完全删除“非班”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班中所使用的租船合同等班中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班曾设法通过建立全球联营来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋班业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮”一词以及“班轮业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮业务的定义可能需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物的方面，并是所有情况都一定存着。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班轮中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营人所提供的这些数字彼此有所同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也应当限制非班轮上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议是完全删除“非班轮”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮中所使用的租船合同等班轮中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋班轮业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”词及“班轮运输业”词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另方面，班轮服务和般货物的运输方面，并不是所有情况都定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班轮运输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营运人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是专业从事国际集装箱运输的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另项措词方面的建议是完全删除“非班轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所使用的租船合同等班轮运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定的条文的说明，这协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进步的界定，远洋班轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”一词以及“班轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务的定义可能需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物的运输方面，并所有情况都一定存着平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班轮运输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营运人所提供的这些数字彼此有所同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有公司上海分公司一家专业从事国际集装箱运输的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议完全删除“非班轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所使用的租船合同等班轮运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋班轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建“班轮运输”一词以及“班轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物的运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟的第2(a)款把非班轮运输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

班轮营运人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际运输的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建是完全删除“非班轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所的租船合同等班轮运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法的估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采与远洋班轮运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提，按进一步的界定，远洋班轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“运输”一词以及“运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方，服务和一般货物的运输方，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非运输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱营运人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输的公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方的建议是完全删除“非运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把运输中所使用的租船合同等运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班”一词以及“班业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班服务和一般货物的方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班营人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业际集装箱的班公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议是完全删除“非班”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班中所使用的租船合同等班中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美的提议，按进一步的界定，远洋班业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”词以及“班轮运输业”词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另方面，班轮服般货物的运输方面，并不是所有情况都定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班轮运输中的所有同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营运人所提供的这数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业”词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这同班轮运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船代理有限公司上海分公司是家专业从事国际集装箱运输的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另项措词方面的建议是完全删除“非班轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所使用的租船同等班轮运输中的某情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业总量同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮运输业协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业协定的条文的说明，这协定预期将文书草案中涉及，但将允许某条件下删减这协定的某规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进步的界定，远洋班轮运输业协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“轮运输”一词以及“轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非轮运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，轮服务和一般货物的运输方面，并不所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特欧洲联盟一直积极努力取消轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非轮运输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱轮营运人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分“轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同轮运输中司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司一家专业从事国际集装箱运输的轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议完全删除“非轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋轮运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把轮运输中所使用的租船合同等轮运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对轮业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋轮运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋轮运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖非强制性的。