On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“运输”一词以及“运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非运输业务定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，服务和一般货物运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消公会做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议第2(a)款把非运输中所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱营运人所提供这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同运输中是司空见惯。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面建议是完全删除“非运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋运输业务协定采取这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL公会情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把运输中所使用租船合同等运输中某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对业务总量合同这种办法使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋运输业务协定同样解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋运输业务协定条文说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国提议，按进一步界定，远洋运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“运输”一词以及“运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，务和一般货物的运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非运输中的所有都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱营运人所提供的这些数字彼此有所不。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输的公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议是完全删除“非运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把运输中所使用的租船等运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对业务总量这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

公司曾设法通过建立全球联营公司来实现理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋运输业务协定样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”一词以及“班轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务定不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议第2(a)款把非班轮运输中所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营运人所提供这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中是司空。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面建议是完全删除“非班轮运输”定。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所使用租船合同等班轮运输中某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此采用与远洋班轮运输业务协定同样解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定条文说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国提议，按进一步界定，远洋班轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“运输”一词以及“运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，服务和一般货物的运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非运输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱营运人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限司上海分司是一家专业从事国际集装箱运输的司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议是完全删除“非运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把运输中所使用的租船合同等运输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

司曾设法通过建立全球联营司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”一词以及“班轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物运输方面，并不是所有情况都一存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议第2(a)款把非班轮运输中所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营运人所提供这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中是司空见。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面建议是完全删除“非班轮运输”。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协采取这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会情况也很相似，它涉及前往哥拉和刚果航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所使用租船合同等班轮运输中某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此采用与远洋班轮运输业务协同样解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协条文说明，这一协预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协某些规。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国提议，按进一步界，远洋班轮运输业务协受本文书管辖，但这种管辖是非强制性。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”一词以及“班轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物的运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议的第2(a)款把非班轮运输中的所有合同都。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

装箱班轮营运人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此，第2款也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际装箱运输的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的建议是完全删“非班轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮运输中所使用的租船合同等班轮运输中的某些情形。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法的使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮运输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提议，按进一步的界定，远洋班轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还用“班轮输”一词以及“班轮输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮输业务的定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物的输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会的做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟的第2(a)款把非班轮输中的所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集班轮营人所提供的这些数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制非班轮输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮输中是司空见惯的。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集输的班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面的是完全删除“非班轮输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮输业务协定采取的这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会的情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果的航 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款把班轮输中所用的租船合同等班轮输中的某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法的用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮输业务协定同样的解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮输业务协定的条文的说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定的某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国的提，按进一步的界定，远洋班轮输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性的。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“班轮运输”一词以及“班轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

非班轮运输业务定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，班轮服务和一般货物运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消班轮公会做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议2(a)把非班轮运输中所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱班轮营运人所提供这些此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋班轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“班轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，2也不应当限制非班轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

这些混合合同班轮运输中是司空见惯。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输班轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面建议是完全删除“非班轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋班轮运输业务协定采取这种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL班轮公会情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

1把班轮运输中所使用租船合同等班轮运输中某些情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对班轮业务总量合同这种办法使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

班轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋班轮运输业务协定同样解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋班轮运输业务协定条文说明，这一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某些条件下删减这一协定某些规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国提议，按进一步界定，远洋班轮运输业务协定受本文书管辖，但这种管辖是非强制性。

On a également suggéré les termes “transports sur ligne régulière” et “trafic de lignes régulières”.

还建议使用“轮运输”一词以及“轮运输业”一词。

Il se peut que la définition d'un service non régulier ne soit pas nécessaire.

轮运输业务定义可能不需要。

Les opérations de transport maritime régulier, cependant, ne sont pas toutes déséquilibrées.

另一方面，轮服务和一般货物运输方面，并不是所有情况都一定存着不平衡。

L'Union européenne en particulier s'est activement employée à faire abolir la pratique des conférences.

特别是欧洲联盟一直积极努力取消轮公会做法。

L'alinéa a) du paragraphe 2 proposé ci-dessus exclut tous les contrats du transport non régulier.

上文拟议第2(a)款轮运输中所有合同都排除外。

Mais les chiffres varient d'un exploitant de porte-conteneurs à un autre.

集装箱轮营运人所提供数字彼此有所不同。

Qu'est-ce qu'un accord de services réguliers de transport maritime?

A. 何谓远洋轮运输业务协定？

Le terme “service de ligne” est bien compris dans tous les secteurs.

各行业均十分熟悉“轮运输业务”一词。

De plus, le paragraphe 2 ne devrait pas se limiter au commerce hors services réguliers.

此外，第2款也不应当限制轮运输上。

Ces contrats mixtes sont fréquents dans le trafic de ligne.

混合合同轮运输中是司空见惯。

Antun Shipping Agency Ltd Shanghai Branch est un professionnel engagé internationales dans le transport de conteneurs compagnies régulières.

安通船务代理有限公司上海分公司是一家专业从事国际集装箱运输轮公司。

Une autre proposition a été de supprimer purement et simplement la définition du terme “transport non régulier”.

另一项措词方面建议是完全删除“轮运输”定义。

Cette approche des accords de services réguliers de transport maritime dans le projet d'instrument a été appuyée.

有与会者支持文书草案对远洋轮运输业务协定采取种做法。

La situation était analogue dans l'affaire de la conférence CEWAL, concernant le trafic entre l'Angola et le Congo.

CEWAL轮公会情况也很相似，它涉及前往安哥拉和刚果航运 。

Le paragraphe 1 exclut certains contrats du transport régulier, tels que les chartes-parties utilisées dans ce secteur.

第1款轮运输中所使用租船合同等轮运输中某情形排除外。

On peut s'attendre à un recours accru à la formule des contrats de tonnage en service régulier.

对轮业务总量合同种办法使用估计会因此而增多。

Les compagnies maritimes de ligne ont tenté de rationaliser leurs activités en concluant des alliances d'envergure mondiale.

轮公司曾设法通过建立全球联营公司来实现合理化效益。

Dans ce cas, la solution serait la même que pour les accords de services réguliers de transport maritime.

对此可采用与远洋轮运输业务协定同样解决办法。

La disposition sur les accords de services réguliers de transport maritime a été présentée au Groupe de travail.

工作组听取了关于远洋轮运输业务协定条文说明，一协定预期将文书草案中涉及，但将允许某条件下删减一协定某规定。

En vertu de cette proposition, ces accords, définis plus loin, seraient régis par l'instrument, mais de manière non impérative.

根据美国提议，按进一步界定，远洋轮运输业务协定受本文书管辖，但种管辖是强制性。