Le sous-sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions en vue de son exploitation.
底土属于国家,国家可对其开发给予优惠。
Le sous-sol appartient à l'État qui peut accorder des concessions en vue de son exploitation.
底土属于国家,国家可对其开发给予优惠。
Le sol et le sous-sol du Kivu regorgent d'immenses ressources naturelles.
南北基伍表土底土蕴藏着巨大自然资源。
Les peuples autochtones ont souffert de façon disproportionnée de l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol.
从底土开采自然资源对于土著居民有着很大歧视性影响。
En outre, il exerce sa souveraineté et sa juridiction sur la mer, le sous-sol et le domaine maritime.
萨尔瓦多也对海洋、海床其底土行使主权权。
Les zones excavées devraient être ensuite remblayées à l'aide de la terre propre déblayée pendant la construction de la décharge.
其后被挖掘地应该用修建填埋场中挖出清洁底土回填。
La Zone est définie comme étant les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
根据定义,“”是指国家范围以外海床洋底其底土。
Cette dernière est considérée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer comme patrimoine commun de l'humanité.
“”是指《海洋法公约》确定为人类共同继承财产国家范围以外地海床洋底其底土。
Aux fins de la Convention, on entend par « Zone » les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
《海洋法公约》中“”定义是,国家界线以外海底洋底其底土。
Conformément à la loi sur la propriété, les terrains, le sous-sol, l'eau, la flore et la faune ne peuvent faire l'objet de la propriété privée.
《财产法》规定,土地、底土、水体、动植物群等可为私人拥有。
Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites du plateau continental des États côtiers constituent la Zone, qui est le patrimoine commun de l'humanité.
沿海国大陆架以外海床洋底其底土是作为人类共同继承财产国际海底。
Nous sommes choqués par l'accélération de la détérioration de nos terres, territoires, forêts, ressources hydrologiques et sous-sols ainsi que par les violations constantes de nos droits.
令我们感到震惊是,我们土地、领土、森林、水源底土迅速恶化,我们权利不断遭到侵犯。
Le sous-sol de ce pays est riche en bauxite et en phosphates, offre des perspectives de gisements diamantifères et aurifères et se prête à l'exploration pétrolière offshore.
底土中含有丰富铝土磷酸盐,并具有钻石黄金开采离岸石油勘探潜力。
Nous avons des systèmes légaux et judiciaires fondés sur nos droits collectifs relatifs à nos territoires et à nos ressources naturelles, y compris les ressources du sous-sol.
我们法律司法制度是以我们对自己领土自然资源包括底土资源权利为依据。
« Eaux souterraines » : toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
“地下水”是指所有在饱内与地面或底土直接接触地面下水。
«Eaux souterraines»: toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation qui sont en contact direct avec le sol ou le sous-sol.
“地下水”是指所有在饱内与地面或底土直接接触地面下水。
D'autres délégations ont été d'avis qu'il fallait préciser le statut juridique des ressources génétiques des fonds marins et de leurs sous-sols dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
另一些代表团认为,有必要对国家范围以外海底底土基因资源法律地位作出澄清。
La majorité des questions mentionnées dans la Liste A et plusieurs de celles qui figurent dans la Liste B (dont les ressources minérales du sous-sol) ont été transférées en tant que questions féroïennes.
清单A所列举大部分事宜以清单B所列举若干事宜(包括底土矿物资源)已经作为特别事项移交给法罗群岛。
Les richesses du sous-sol quelles qu'elles soient, l'espace aérien, les eaux et les forêts utilisées dans l'intérêt public, les ressources naturelles de la zone économique et du plateau continental relèvent exclusivement de la propriété publique.
用于公共利益任何底土资源、领空、水森林,经济自然资源大陆架等,完全属于公共财产。
Le Bureau du plan-cadre avait à l'origine proposé de faire procéder aux essais dans le sous-sol de la pelouse nord, sous la responsabilité et par les soins d'un entrepreneur qui participait déjà aux travaux de conception.
基本建设总计划办公室最初曾提议,由一个已经参与设计制订阶段承包商负责对北草坪底土进行测验。
Conformément aux articles 143 et 256, il en est de même pour la zone définie dans la Convention comme les fonds des mers et des océans et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
根据第一四三条第二五六条,《公约》界定为海底洋底其底土国家范围外地,情况也是如此。
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