Lorsqu'une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
如果当人没有营业地,以参照当人的惯常住所来确定。
Lorsqu'une partie n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.
如果当人没有营业地,以参照当人的惯常住所来确定。
Vise-t-elle un litige opposant les mêmes parties ou d'autres parties?
究竟指的同一些当人之间的纠其他当人之间的纠?
Ces enquêtes doivent concerner toutes les parties.
这些调查应包括当各方。
Premièrement, la volonté des pays concernés doit être pleinement respectée.
第一、充分尊重当意愿。
Les deux parties ont publiquement accepté cette décision.
当双方公开接受了该决定。
Toute personne a la faculté de choisir elle-même son représentant.
当人以自己选择代理人。
En effet, il devait satisfaire l'ensemble des 19 parties.
它包括容纳所有19个当方。
Les parties se sont mis d'accord que le procès devait continuer.
当方同意该案件应继续进行。
Nous appelons les parties à la crise à faire preuve de retenue.
我们呼吁危机各当方力行克制。
Les États concernés peuvent également trouver d'autres accords.
当以另行议定其他办法。
Le texte n'exclut pas le droit qu'ont les autres parties de faire objection.
案文没有排除其他当人的反对权利。
Les parties avaient conclu un accord pour la vente de concentré de tomates.
当双方签订了一项番茄酱销售协议。
Je voudrais féliciter les parties de la volonté politique dont elles ont fait preuve.
我谨赞赏各当方展现的政治意愿。
La responsabilité de la protection des civils incombe au premier chef aux parties belligérantes.
保护平民的首要责任在于冲突当各方。
Le Japon applaudit aux immenses efforts déployés par toutes les parties concernées.
日本赞赏所有当方作出的巨大努力。
La Convention contient un ensemble de règles traitant du lieu de situation des parties.
公约载有关于当人所在地的规则。
Certaines exceptions sont toutefois prévues pour des parties désignées.
但方案为有些当方作出例外规定。
Les parties au conflit sont responsables au premier chef du rétablissement de la paix.
恢复和平的主要责任在于冲突当方。
Les parties avaient communiqué par messagerie électronique.
当方曾使用电子邮件通信过。
Les parties dont le cas est réglé ont été classées dans la catégorie I.
第一类当方的案件已经结案。
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