抄录文件

On y reprend les paragraphes et alinéas de l'annexe II sur lesquels l'accord s'est fait à titre provisoire au sein du Groupe de travail.

这份文件录了附件十内工作组已暂时达的段次及分段案文。

On y reproduit également les paragraphes de l'annexe XII sur lesquels il n'y a pas encore d'accord provisoire, ainsi que la liste des amendements et suggestions présentés lors du débat au Groupe de travail, tels que le Bureau les a consignés à l'annexe XII; il a aussi été proposé de supprimer certains de ces paragraphes.

本文件录了附件十中暂时未达的段次，并列出了附件十中主席团记录在案的在工作组讨论中提出的修正案和建；此外列有删除一些段次的提案。