Il a reçu un colis franco.
他收到一个邮资已付的包裹。
Il a reçu un colis franco.
他收到一个邮资已付的包裹。
Ces titres seront vendus franco.
这些证卷将免交佣金卖出。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些国内法律有相同用法,或用“发货人”价卖
。
Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).
正如在许多价销售中的情况那样,
运人和收货人可以是同一个人。
Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.
如果此种代理人接受单证,其地位与上述船上交货型卖
相同。
Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.
例如,如果船上交货型卖由船上交货型买
负担运费安排运输,
买
运人。
Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.
根据原合同,销售条件是“价”,合同价格余额应该在提示单据时支付。
Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".
一比利时卖和一德国买
订立了口头的动物销售合同,约定“免费”交付动物。
Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.
会上表示的另一项关切是FOB卖是否也应当承担
运人所承担的所有赔偿责任和责任。
Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.
一定法院按照第八条第(2)款的规定解释合同中“定处所交货价”条款的含义。
Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).
有人回顾,第5.2.2条草案的用意是船
不负担装卸费用(FIO)和船
不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。
Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.
在做出该结论时,法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“定处所交货价”条款。
Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.
有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款,有与会者对此表示赞同。
En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.
但是,在船上交货的运货式下,发货人支付运费记收货人-
运人的帐,这两者就不是同一人。
Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").
看来,很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语,尤其是在铁路运输中(如franco border, franco-frontière, Frei Grenze)等。
L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).
这两项合同都规定,Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。
Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.
船上交货型卖通常遵守第7.7条的要求,因
他在凭证中被当作
运人提及,而且他接受这一文件。
Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.
例如,价卖
可通过将货物交付给已事先与买
签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。
D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.
广义地说,运人是承运人的合同对应
;单证
运人实际上是
价卖
,发货人是实际上在出发地将货物交付承运人的人。
À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.
就此而言,上诉法院出,根据主流看法,类似条款“免费”在贸易中并无明确意义,而应根据每个案例的具体情况予以解释。
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