La variante A devrait devenir l'article unique.
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约的款, 坚信某事章
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约、法典等的）章；（教堂的）教务会；教士会议
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;La variante A devrait devenir l'article unique.
本中仅备选案A为必案。
Observation générale no 8 concernant l'article 9, par.
关于第9的第8号一般性意见，第1段。
Je reviendrai sur certains articles essentiels de la Convention.
请允许我总结一下《公约》的主款。
Ceux-ci ont apporté leur contribution aux différents articles et recommandations.
各部和各州都对各项建议和款发表了意见看法。
L'Inde approuve l'obligation générale de coopérer qu'exprime cet article.
印度支持各项款草案规定的开展合作的一般义务。
Ces programmes sont mentionnés sous l'article 14 dans le présent rapport.
本报告第14对这些方案进行了详细的介绍。
A publié des articles sur divers aspects du commerce et du développement.
曾发表关于贸易与发展问题的著述。
Cette disposition est également énoncée à l'article 140 du Code pénitentiaire.
惩戒法第140也作出这样的规定。
Ils ont invoqué les articles 4 et 6 de la Convention.
他们援引了《消除种族歧视公约》第四和第六。
Il n'est pas nécessaire de recourir à une loi comprenant plusieurs articles.
不需再通过一项具有各种款的法令。
Ces navires sont notamment fouillés pour déterminer s'ils transportent des articles illicites.
联合王国将采取上船搜查非法物品等行动。
Les pouvoirs des gouvernements municipaux sont énumérés à l'article 115 de la Constitution.
市政府的权力在《宪法》第115中有规定。
Les modifications apportées à l'article 19 reflètent l'arrêt rendu dans l'affaire Saiga.
对第19草案的修正反映了对“塞加号”一案的裁定。
C'est ce qui appert des articles auxquels il est fait référence au paragraphe 147a.
这出自第147a节所提到的各节。
Il a toutefois été signalé que cette question était traitée à l'article 47 bis.
但有与会者提出，响应性问题已在第47之二中得到解决。
La présente note porte sur les articles premier à 16 du Règlement de la CNUDCI.
这份说明涉及《贸易法委员会规则》第1至16。
Les sanctions prévues sont énumérées à l'article 52 de la loi (Infractions et sanctions).
本法第52（犯法行为和处罚）对制裁做了详细规定。
Inspirée des conventions internationales, la procédure d'extradition est régie par les articles 635 à 675.
引渡程序借鉴国际公约，在第635至675中作出规定。
Le Conseil, par un vote spécial, conformément à l'article 12, nomme le Directeur exécutif.
理事会应按照第12以特别表决任命执行主任。
Il faudra néanmoins, dans le cadre de ce processus, modifier l'article 19 de la Constitution.
但作为这一进程的一部分，《宪法》第19需修改。
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