dématérialisation

Le troisième était la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三个专题是所有权凭证尤其是运输业的所有权凭证的非物质化。

Le troisième sujet avait trait à la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

第三个课题涉及所有权证件的非物质化，特别是在运输业。

En parallèle, la réflexion porte sur la dématérialisation des documents administratifs, la mise en ligne des données publiques et l'introduction des téléprocédures.

与此同时，也考虑到行政文件的逐渐淘汰、在网上提供政府数据以及开始联机查询。

La dématérialisation des titres de placement immobilier signifie que ces titres peuvent être placés sur un compte, au lieu d'être détenus sous une forme concrète.

不动产证券的非实物化意味着相于以有形的形式持有，也可以将它们放在一个帐户。

À la trente-troisième session, il a été proposé d'envisager la possibilité d'entreprendre des travaux sur la “dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports”.

第三十三届会议上，有人建议考虑就“特别是在运输业所有权凭证的非物质化问题”今后开展工作的可能性。

En Australie, la réglementation se limite actuellement à des documents d'orientation, à des principes directeurs non législatifs sur la passation des marchés et à des dispositions législatives générales portant sur la dématérialisation des marchés.

在澳大利亚，监管措施目前只限于政策文件、法律以外的采准则和关于电子采的泛泛的法律规定。

Leurs principes directeurs pour la dématérialisation des marchés publics indiquent que le recours à un site Web unique signifie que toutes les informations relatives au marché doivent disparaître des sites Web des entités adjudicatrices.

多边开发银行的电子政府采指南指出，“单一网站意味着所有采信息必须从采实体的网站上消失。

Le rythme d'introduction des enchères électroniques inversées dans les marchés publics dépend de celui des initiatives prises en matière d'administration électronique et, en particulier, de dématérialisation des marchés, celle-ci progressant rapidement dans ces pays.

电子逆向拍卖在政府采入的速度与电子政府举措的推行速度以及尤其是在这些国家正在飞速发展的电子采的推行速度有关。

Bien que ces problèmes ne soient pas spécifiquement attribuables ou liés à l'utilisation des enregistrements ou des messages électroniques, ou n'en soient pas la cause spécifique, ils se trouvent aggravés par la complexité de la dématérialisation.

虽然这些问题与电子记录或电文的使用没有具体的关系，也并非由于使用电子记录或电文而造成的，但非物质化的复杂情况可能使这些问题更加严重。

De plus, l'initiative informatique mondiale permettra de définir, d'élaborer et de mettre en place des systèmes normalisés et optimisés, pour parvenir à une gestion particulièrement efficace et rationnelle des ressources et à un degré élevé de dématérialisation des opérations.

与此同时，在执行全球信息技术倡议后，可以确认、开发和部署标准化和优化系统，从而可以高效率和高效力地利用资源，使业务活动虚拟化。

Les sujets sur lesquels la Commission a décidé que des études préliminaires devaient être entreprises comprenaient les contrats électroniques du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les ventes, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs et des instruments négociables.

委员会已同意的应进行初步研究的专题包括：从《联合国销售公约》的角度考虑的电子订约；解决争端；以及产权凭证和流通证券的非物质化。

L'étude conclut, notamment, que certains aspects de la dématérialisation des marchés publics sont relativement avancés (tels que les systèmes de publication électroniques, l'utilisation de sites Web pour la passation des marchés publics et le cadre législatif), mais qu'ils ne reposent pas toujours sur une infrastructure suffisante.

该调查报告得出的结论包括：政府电子采的某些方面比较先进（例如电子公布系统、利用政府采网站以及立法框架等），但这些方面并非总能获得充分支持。

À cet égard, il convient de se féliciter de la proposition visant à ce que des études soient entreprises sur trois sujets, à savoir les contrats électroniques, le règlement des différends et la dématérialisation des titres représentatifs, afin d'améliorer les normes internationales et de renforcer l'efficacité des pratiques commerciales.

在这方面，他欢迎就电子合同、争端解决和所有权票据非实物化等三个议题进行研究的建议，这将改善国际贸易准则，并使有效交易成为可能。

L'une et l'autre sont vivement encouragées par les banques multilatérales de développement (BMD), notamment à travers leurs initiatives de dématérialisation des marchés publics, parce qu'elles permettent, entre autres, d'éviter le recours à des procédures exceptionnelles ou à des procédures d'urgence et, ainsi, à des méthodes de passation moins compétitives.

采规划和有关期内采机会的信息发布都是多边开发银行所大力提倡的，多边开发银行提出了电子政府采倡议，有利于消除“特别”和“紧急”采，从而消除竞争性较差的采办法的采用。

Dans le cadre de leurs initiatives relatives à la dématérialisation des marchés publics (e-GP) , les BMD recommandent que les entités adjudicatrices publient elles-mêmes leurs informations sans faire appel à un intermédiaire dès le début de la procédure sur un site Web unique, en respectant les règles de ce site.

多边开发银行在其电子政府采举措建议，“自一开始，采实体本身必须在单一网站上，根据自身规则无需第三方干预而直接发布其信息。”

Trois sujets ont été suggérés: les contrats électroniques, considérés du point de vue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“Convention des Nations Unies sur les ventes”); le règlement en ligne des litiges; et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans l'industrie des transports.

电子订约，从《联合国国际货物销售合同公约》（“《联合国销售公约》”）的角度考虑；网上解决纠纷；以及特别在运输行业的所有权凭证的非物质化。

Les thèmes proposés étaient notamment les suivants: les contrats électroniques, envisagés sous l'angle de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (“la Convention des Nations Unies sur les ventes”), le règlement des litiges en ligne et la dématérialisation des titres représentatifs, en particulier dans le secteur des transports.

些建议包括从《联合国国际货物销售合同公约》“联合国销售公约”的角度审议电子签约问题、争端的解决和所有权赁证的非物质化，特别是在运输行业。

Quand la CNUDCI aura terminé le projet de régime uniforme des signatures électroniques, elle devra rédiger un règlement uniforme ou une loi type sur les contrats électroniques, considérés dans la perspective de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, du règlement des différends et de la dématérialisation des titres de propriété.

在联合国贸易法委员会结束起草《电子签字统一规则草案》后，还应制定一项关于电子合同的统一规则或示范法，这是基于《联合国国际货物销售合同公约》的前景、解决争端和给予产权证书的文件不能具体化这一考虑因素。

En outre, le rôle croissant du commerce électronique a des conséquences importantes sur le plan fiscal, en particulier la dématérialisation des déclarations de revenus et du recouvrement de l'impôt, de plus en plus répandue, qui aura inévitablement des conséquences pour toutes les administrations fiscales, même dans les pays où le commerce électronique est peu développé.

此外，电子商务日益重要的作用税务管理当局产生了重大影响，特别是电子报税和汇款机制的广泛采用，势不可免地所有征税当局产生了影响，即便是电子商务并不活跃的国家亦然。

Ensuite, il a été établi dans le cadre du programme IDA (échange électronique de données entre administrations) de la Commission européenne, en coopération avec d'autres services de la Commission, un projet visant à faciliter l'introduction efficace de solutions de dématérialisation des marchés publics en conformité avec le nouveau cadre réglementaire européen en matière de marchés publics.

其次，欧盟委员会行政机构间数据交换方案经与委员会其他各处合作，制订了一个项目，以促进高效入相互兼容的符合新的欧盟政府采监管框架的电子采解决办法。