incidente

Ces articles portent sur des procédures incidentes.

这两条皆为有关初步反对意见条文。

Celle-ci n'a pas jugé opportun de revenir sur sa décision incidente.

上诉委员会认为，不宜推翻其中间裁决。

Elle délibère désormais sans note écrite dans les procédures incidentes ou les affaires simples.

但从在起，在附带程序或简单案件中，法院将不用书面意见审理。

Les deux affaires d'outrage incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts ont avancé.

Haradinaj等人案审判中出两个藐视案取得进一步进展。

Pour la plupart, ces procédures d'outrage sont incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts.

很多这些藐视法庭案出自于Haradinaj及他人案。

Trois de ces procédures sont incidentes à l'affaire Le Procureur c. Haradinaj et consorts.

已对与Haradinaj等人一案有关这3起藐视案件中2起进行了审判。

Les décisions incidentes antérieures peuvent également faire l'objet d'un recours, selon la procédure décrite ci-dessus.

对于先前附带决定，也可以按照上述程序提起申诉。

De l'avis du Rapporteur spécial, ces « conséquences » sont triviales, incidentes et irréalistes; elles devraient être supprimées.

特别报告员认为，这些“后果”是琐碎、附带性和不切实，应当加以删除。

L'Organisation a en outre mis au point un guide de formation, le « Bio-Terrorism Incident Pre-Planning and Response Guide ».

此外，该组织还制定了一本预先规划和应对生物恐怖主义事件指南。

Des procédures d'outrage incidentes à des affaires portées devant le Tribunal ont retardé le déroulement de plusieurs procès en première instance.

从速进行一些审判遭到拖延是那些诉讼中藐视法庭指控引起。

Les familles des autres victimes - gardes du corps, ouvriers, passants et autres victimes incidentes - n'arrivent toujours pas à comprendre ce qui s'est passé ou pourquoi.

其他受害者——警卫、作人员、过路者以及所有那些无辜丧生者——家属不明白到底发生了什么事，到底为什么。

Objectifs des politiques: Les politiques et mesures concernant le secteur des procédés industriels ont pour principal objectif d'éviter la production incidente et l'émission de GES.

业加部门政策和措施主要目标是避免温室气体作为意料之外副产品产生和排放。

En effet, les procédures incidentes rallongent la durée du procès lorsque la Chambre de première instance chargée de celui-ci est également appelée à se prononcer sur l'outrage.

藐视案件消耗时间，还不算与其有关审判所使用时间，因为审判分庭还必须审理案件。

Les femmes sont fréquemment présentées sur d'immenses affiches comme objets sexuels, le corps féminin devenant un moyen de promouvoir la vente du produit, très fréquemment de manière "incidente".

妇女常常作为性玩物出在巨型海报上，妇女身体成为促销此类产品手段，通常是以“附带”方式。

Même s'il n'avait pas eu connaissance de l'identité du juge rapporteur, il aurait pu présenter une demande incidente de récusation puisqu'il connaissait parfaitement la composition de la section.

即使第一提交人不知道裁决书撰写法官身份，他还是可以提出质疑程序，因为他知道受理厅人员组成情况。

Pour certains participants, l'emploi de telles armes contre des objectifs militaires situés dans des zones peuplées entraînerait nécessairement des pertes incidentes excessives en vies humaines dans la population civile.

一些人认为，对居民区军事物体使用这种武器必然会造成对平民过度连带伤害。

Le principe de proportionnalité exige donc un rapport raisonnable entre l'avantage militaire procuré par une opération et les pertes et destructions incidentes causées aux personnes et aux biens civils.

因此，相称性原则要求在军事行动中取得军事优势必须与对人员和平民物体造成附带损失和破坏具有合理相应性。

Tôt ou tard, la Commission devrait procéder à une étude générale de la causa proxima, causa remota, causa causans, causa sine qua non, ainsi que de la cause concomitante, incidente et déterminante.

有人认为，委员会迟早必须对近因、远因、必要原因、以及并发原因、中介原因和接替原因进行全面研究。

La multiplication des affaires d'outrage, en particulier celles incidentes à des procès en cours, a, dans une large mesure, empêché le Tribunal de mener à bien ces procès dans les meilleurs délais.

藐视案诉讼增加，特别是涉及到正在进行审判案件，给迅速完成审判作造成了重大影响。

Je note de façon incidente que l'EUFOR a, conformément à son mandat, protégé les populations civiles, notamment le camp de Djabal et les personnels humanitaires lors des événements de ces derniers jours.

我还注意到，欧洲联盟部队根据其任务规定，在最近事件中保护了平民人口，包括那些Djabal营地中平民人口和人道主义作人员。