6.Dans le cas d'une application incorrecte de la subvention, conformément aux conditions d'octroi, l'organisme concédant demande à l'association réceptrice la dévolution de la subvention, sans préjudice des responsabilités qui lui correspondent.
如未按照核发条件正确使用补助金,拨款
关应要求接受补助的社团转归补助金,且不妨碍该社团所应承担的责任。