Cette stratégie vise à établir un cadre global de politiques réglementant l'emploi des travailleurs étrangers.
战略范围是建立综合
外籍工作人员就业管理政策框架。
Cependant, lors de l'inspection sur place, le requérant a présenté un tableau intitulé "déductions relatives aux expatriés qui ne se sont pas rendus sur leur lieu de travail à cause de la guerre du Golfe", déductions d'un montant total de SAR 124 997.
但是,在现场视察期间,索赔人提供了一份表格,题为“就海湾战争期间没有报到外籍工作人员
扣款”,共计为124,997里亚尔。
Le Comité considère que le requérant n'a pas présenté de pièces suffisantes pour permettre la vérification et l'évaluation des réclamations au titre de l'achat de matériel d'urgence, des frais de subsistance et de l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié.
小组认为,索赔人未提供充分证据,以核实和估价就应急设备、生活开支和增加外籍工作人员旅费
索赔。
Pour les raisons indiquées aux paragraphes 61 à 63 ci-dessus, le Comité considère que l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié due à la hausse des primes d'assurance pour risques de guerre et aux changements d'itinéraire ouvre en principe droit à indemnisation.
出于上文第61至63段所述理由,小组认为,由于收取战争风险保险费和航班改道引起
增加
外籍工作人员旅费原则上应予赔偿。
Le district de Ha'il demande des indemnités au titre de l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié (SAR 29 000), des pièces détachées et travaux d'entretien supplémentaires des véhicules (SAR 50 000), de l'achat de meubles pour la salle des opérations d'urgence (SAR 20 000), des frais de subsistance (SAR 10 000) et des heures supplémentaires (SAR 93 000).
哈伊勒地区分局就增加外籍工作人员旅费(29,000里亚尔)、额外备件和维修费(50,000里亚尔)、应急业务室家具费(20,000里亚尔)、生活费(10,000里亚尔)和加班费(93,000里亚尔)索赔。
Elles concernent des domaines comme la fiscalité, le change, la protection des droits de propriété et le respect de la légalité, la politique du travail et les relations entre partenaires sociaux, les permis de travail et de résidence pour le personnel étranger, la politique de la concurrence et la régulation sectorielle.
措施所涉领域包括税收、外汇安排、产权保护以及法规
执行、劳工和工业关系政策、外籍工作人员
工作和居留许可、竞争政策和部门监管。
Du fait que le requérant, malgré les demandes mentionnées au paragraphe 229 ci-dessus, n'a présenté aucun élément de preuve pour étayer ses réclamations au titre des dépenses relatives aux repas du personnel et de l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié, le Comité ne recommande aucune indemnisation pour ces dépenses.
小组认为,尽管有上文第229段提到要求,但索赔人却没有提供证据,佐证有关工作人员餐费和增加
外籍工作人员旅费
索赔,因此小组建议不予赔偿。
Le requérant demande des indemnités au titre de l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié due aux changements d'itinéraire, au passage de billets d'avion à prix réduit à des billets classe économique à plein tarif et à la hausse des primes d'assurance pour risques de guerre sur les billets d'avion.
索赔人就增加外籍工作人员旅费索赔,旅费增加是因航班改道、航空公司机票从折扣价改为经济舱全价以及就航空公司机票收取增加
战争风险保险费所致。
Le requérant n'ayant pas présenté d'éléments de preuve suffisants pour permettre la vérification et l'évaluation de ses réclamations pour augmentation des frais de voyage du personnel expatrié, pièces de rechange et travaux d'entretien supplémentaires et frais de subsistance, le Comité recommande de ne pas octroyer d'indemnités au titre de ces dépenses supplémentaires.
小组认为,索赔人未提供充分证据,以核实和估价有关增加外籍工作人员旅费、额外备件和保养及生活费索赔,因此,建议不赔偿这些索赔。
Le requérant demande des indemnités de SAR 137 000 au titre de l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié, de SAR 72 000 au titre des dépenses relatives aux repas du personnel et de SAR 1 216 000 au titre des heures supplémentaires effectuées par le personnel pour assurer le bon fonctionnement du réseau de télécommunication pendant la période de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.
索赔人要求赔偿增加外籍工作人员旅费137,000里亚尔、工作人员餐费72,000里亚尔,工作人员在伊拉克入侵和占领科威特期间为保证电信网络很好运转而加班
费用1,216,000里亚尔。
Le district de Riyad demande des indemnités au titre de l'augmentation, ventilée comme suit, des frais d'exploitation : consommation de combustibles (SAR 50 000), pièces détachées et entretien de véhicules (SAR 50 000), repas du personnel (SAR 72 000), modifications des bâtiments et des salles des opérations d'urgence (SAR 39 000), frais de subsistance (SAR 50 000), liaisons téléphoniques avec les unités de défense civile (SAR 200 000), frais de voyage du personnel expatrié (SAR 104 000) et heures supplémentaires (SAR 68 000).
利雅得地区分局就增加业务费用索赔,包括增加
燃料消耗费用(50,000里亚尔)、增加
车辆保养和备件费用(50,000里亚尔)、工作人员餐费(72,000里亚尔)、房屋改造和应急业务室(39,000里亚尔)、生活开支(50,000里亚尔)、与各民防单位
电话联系费(200,000里亚尔)、增加
外籍工作人员旅费(104,000里亚尔)和加班费(68,000里亚尔)。
Le Comité considère que le requérant n'a pas présenté de pièces suffisantes pour permettre la vérification et l'évaluation des réclamations au titre des allocations de transport, des frais de subsistance, de l'hébergement (allocations de nourriture), des modifications des bâtiments et de la salle des opérations d'urgence et de l'augmentation des frais de voyage du personnel expatrié. Le Comité recommande donc de n'accorder aucune indemnité pour ces dépenses.
小组认定,索赔人未提供充分证据,以核实和估价有关交通补贴、生活费、住宿费(食品津贴)、房屋改建和应急业务室及增加外籍工作人员旅费
索赔,因此建议不予赔偿。
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