La Constitution prévoit par ailleurs l'institution d'une Caisse nationale de péréquation et d'un Conseil économique et social.
此外,根据《宪法》还应当成立国家票据交所、经济及社会理事会。
D'après les informations données dans la présente communication, la société pour laquelle travaillait le requérant servait de bureau de centralisation de l'information pour l'impression de publications politiques en Russie et la réalisation d'opérations financières liées à ces activités.
根据这份来文中的信息,申诉人所在的公司为在俄罗斯印刷政治资料以及支付有关款项方面挥了票据交
所的作
。
Par exemple, une dépossession efficace de titres de placement peut s'effectuer par l'inscription du nom du créancier garanti dans les livres de la société qui a émis les titres ou par une inscription dans les livres d'un organisme de compensation.
例如,可以通过在担保签人的薄册上登记有担保债权人的名称或者通过在贸易票据交
所的薄册上加注说明而有效地解除对已注册的投资证券的控制权。
Par exemple, si le marché du travail fonctionne de façon imparfaite, un système de bourses du travail électroniques pourra se révéler utile; si les marchés de produits ne fonctionnent pas de façon satisfaisante, des systèmes électroniques de compensation pourront faciliter les choses.
例如,如果劳动力市场的运作不良,电子劳力交可能会有帮助;如果商品市场运转不良,电子票据交
所可能会有帮助。
Le Conseil a noté que la Conférence ministérielle des États d'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CONMINMAR) avait adopté un nouveau nom : Organisation maritime pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, et que la Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest s'appelait désormais Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest.
理事会注意到,西非和中非国家部长级海运会议已改名为西非和中非海事组织,并且西非票据交所已改名为西非货币机构。
On a émis l'avis qu'il fallait soigneusement examiner les dispositions afin de s'assurer qu'elles soient claires et qu'elles n'incitent pas les pays à adopter des dispositions qui entraveraient le fonctionnement d'arrangements tels que ceux de la SWIFT ou de la chambre de compensation de l'IATA, compte tenu des règles applicables aux systèmes spéciaux concernant l'insolvabilité et l'annulation des opérations.
有与会者认为,应当对这些规定进行仔细的审议,以便确保这些规定得到明确的解释,各国将不会采会干扰环球银行金融电信协会(SWIFT)和国际航空运输协会(IATA)票据交
所等安排的运作的规定,同时考虑到有关破产和撤回交易的特别规则。
Le terme « système de paiement ou de règlement des opérations sur titres » désigne tout arrangement contractuel conclu entre trois participants ou plus, stipulant des règles communes pour le règlement d'ordres de paiement ou de transfert de titres ainsi que les garanties qui y sont liées, qu'il soit supporté ou non par une contrepartie centrale, un agent de règlement ou un organisme de compensation.
“支付或证券结算制度”系指三个或更多的参与者所作的任何合同安排,参与者之间存在结算支付或证券转让汇票和任何有关的抵押品的共同规则,不论是否获得一个统一的对应方、结算代理人或票据交所的支助。
De même, la récente réunion d'experts sur l'amélioration de la compétitivité des PME dans les pays en développement: contribution du financement, y compris du financement électronique, au développement des entreprises, a recommandé de créer un environnement réglementaire favorable au financement électronique, de mettre en place des plates-formes locales, régionales et internationales de financement électronique accessibles aux PME des pays en développement et de concevoir différents mécanismes bilatéraux et multilatéraux de paiements et de financement en ligne, tels que des chambres de compensation en ligne.
同样,最近有关“加强中国家中小型企业竞争力:财务(包括电子财务)在加速企业
方面的作
”的专家会议就建立方便的电子财务管制环境、设立
中国家的中小型企业可以进入的当地、区域和全球性电子财务平台以及作出备选的双边和多边联机和筹资和支付安排,例如联机票据交
所等问题提出了建议。
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