La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.

然而，最高法院还是提交人申诉。

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞克上诉法院上诉。

Plusieurs mesures ont été prises pour faire face aux demandeurs d'asile déboutés.

政府已经采取几项措施处置避难请被拒绝人。

4 M. Deolall a fait appel de sa condamnation et a été débouté.

4 Deolall先生曾经就定罪提出上诉，但被。

Parmi eux, 22 avaient saisi la justice mais avaient été déboutés par la Haute Cour.

其中22人投诉法院并在高等法院败诉。

Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾克斯法庭也上诉。

La Cour suprême a débouté le requérant.

最高法院这一申请。

En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.

另一方面，上诉法院Pelliculest公司索赔要。

Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

败诉，而撤销原判上诉亦败诉 。

En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.

因此，上诉法院作出有利于被告、原告诉决。

Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.

收到这种通知当事人应在30天内自动离开加拿大。

Tout d'abord, cela n'aurait pas pour effet d'inciter tous les demandeurs d'asile déboutés à saisir le Comité.

首先，这不会导致所有申请未获益寻庇护者向委员会提出申诉。

4 L'auteur affirme qu'il sera probablement emprisonné s'il est renvoyé au Bangladesh, en tant que demandeur d'asile débouté.

4 提交人称，申请庇护未成，如果到孟加拉国有可能受监禁。

Dans certains pays, le HCR a fait partie de l'organe de recours passant en revue les demandes d'aile déboutées.

难民署在有些国家是复审遭否决庇护案件上诉机构成员。

Le Oberlandesgericht Hamm a estimé que la clause compromissoire s'imposait au demandeur et a débouté celui-ci.

哈姆高等州法院这一要，认定仲条款对申诉人有约束力。

Le Tribunal a transmis d'office l'affaire au Tribunal de première instance de Riga, qui a débouté l'auteur de sa demande le 25 février 1997.

中央区法院将此案当然地转给里加巡法院。

L'auteur a été débouté de l'appel qu'il avait formé contre cette décision par le Conseil d'État.

对这项判决上诉被国务委员会。

Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.

法院根据决中所依据宗教和法律理由申请。

Ainsi, selon l'employeur et le tribunal qui statue, un fonctionnaire peut avoir gain de cause ou être débouté.

结果是，同样案件结果可能有利于某一工作人员而不利于另一工作人员，取决于雇主和判案法庭是谁。

Le tribunal peut débouter la demandeuse si l'employeur a des raisons concrètes de refuser son consentir à l'accord demandé.

如果雇主以事实为理由拒绝同意安排雇员从事非全日工作，法庭应雇主此做法。