Lors de la réalisation de travaux, les professionnels qui interviennent sur le chantier doivent justifier d'une assurance de responsabilité civile décennale.
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le coût de l’ensemble des travaux de réparation des désordres de nature décennale affectant l’ouvrage réalisé, dont votre constructeur est responsable.
Alors, il y a un héritage sur lequel je ne reviendrai pas, puisque Nadine vient de le faire, qui est celui des enquêtes statistiques, ces grandes enquêtes décennales.
Décennale ou tous les 15 ans à peu près, des pétrodollars de la zone pour éviter que ça ne vienne gêner le système monétaire international, ça c'est quand même ce qui est derrière tout ça.