Le transfert du contrat de transport prouvé par un connaissement Bolero doit être normalement effectué par novation.
据设想,转让以Bolero提单作为证据运输合同要通过更新合同来实现。
M. SCHNEIDER (Allemagne) explique que le montant restant constitué par une novation suite à une convention de compensation globale est une nouvelle créance et n'a rien en commun avec les créances intervenant dans la procédure de compensation.
SCHNEIDER先生(德国)解释说,由于净结算协议,债权更新所产生余额成为一种新应收款,且与净结算程序所涉及应收款毫无共同之处。
Un tel libellé aurait pour effet que seul le montant net résultant de l'opération de compensation, qui pourrait devenir une créance par novation, et non les différentes créances, serait subordonné aux dispositions susmentionnées des articles 11 et 12.
其结果是,只有抵消后可以通过债权更新成为应收款净结余才受上述第11条和第12条规定约束,作为构成部分应收款则不受这一约束。
Cette procédure n'étant pas reconnue ni par les usages des marchands ni par les cadres juridiques régissant le transfert des connaissements sur papier, le règlement du système se fonde sur l'accord des parties et sur des notions de droit anglais («novation» et «attornment»).
由于这一程序不涉及商人惯例或规定纸件提单转让任何法律制度传统上承认任何功能,因此该《总规则》通过协议和通过使用更新和转让英国法概念实现相同目标。
Quant aux cas f) et g) (un contrat contenant une clause compromissoire est suivi d'un autre contrat, d'un additif, d'un accord de prorogation, de novation ou de transaction), il apparaît que les conclusions des tribunaux dépendent dans une large mesure des circonstances de l'espèce.
关于情形(f)和(g)(在附有仲裁协议合同订立后又商定了另一项合同、增补、展期、更新或纠纷解决协议),法院所达成结论似在很大程度上取决于案件所涉事实。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。