Toutefois, le postulat selon lequel le droit des traités pourrait être généralement transposé aux actes unilatéraux devrait être considéré avec prudence.
Membre du Comité Zangger, le Gouvernement norvégien a transposé cette définition de base du Comité dans sa politique nationale de contrôle des exportations.
Toutefois, en tant que membre à part entière de l'Espace économique européen (EEE), le pays a transposé toutes les lois européennes dans son droit interne.
En tant que membre de l'Espace économique européen, le Liechtenstein a transposé en droit interne un grand nombre de règles de l'Union européenne (« l'acquis communautaire »).
Le programme Cisco transposé au Maroc fait intervenir les Ministères de l'éducation et de la formation professionnelle, l'Agency for International Development des États-Unis, Cisco et UNIFEM.
Ce type de réseaux, à base de téléphones portables, pourrait être transposé dans d'autres pays en développement, sans d'ailleurs pouvoir l'être dans toute leur grande diversité.
La Malaisie a calqué sa réglementation sur la douzième édition révisée19 des Recommandations et le Brésil et la Thaïlande ont également transposé celle-ci dans leur droit interne.
La Malaisie a calqué sa réglementation sur la douzième édition révisée des Recommandations et le Brésil et la Thaïlande ont également transposé celle-ci dans leur droit interne.
La Grèce avait transposé en droit interne les directives du Conseil de l'Union européenne concernant les principes d'égalité de traitement, entre autres dans l'emploi et le travail.
Mme Shin félicite l'État qui présente le rapport pour avoir transposé les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dans sa législation nationale.
Anne Le Gall : C'est réservé. Le créateur vient du monde de la finance, et donc il a juste transposé aux billets d'avion le principe des ordres d'achat que l'on passe en bourse.