La police judiciaire, la gendarmerie et la Direction générale de l'aéronautique civile échappent à cette interdiction uniquement pour ce qui est de la détention et de la possession d'armes automatiques légères et semi-automatiques, et d'armes de dissuasion chimiques, lacrymogènes, paralysantes ou explosives et de grenades, dans la limite des quantités fixées par le Ministre de la défense nationale, sur demande de l'entité intéressée.

调警察、狱吏和民用航空局只能拥有自和半自轻武器，以及起威慑作用的化学、催泪、麻痹药和手榴弹。