Les thèmes de chaque sous-section ne sont pas issus directement du plan de financement pluriannuel, mais reflètent la configuration des résultats obtenus.
Le Ministère des affaires économiques et commerciales peut accorder une exemption de l'interdiction visée au paragraphe 1 de l'article 1 a) 5), à titre exceptionnel.
Les études débouchant sur un diplôme universitaire effectuées dans ces établissements sont gratuites, en vertu du paragraphe 1 de l'article 8 de la loi précitée.
Dans l'énoncé de l'indicateur de succès d), ajouter le nouveau sous-alinéa suivant : « iii) Augmentation du niveau des contributions volontaires fournies par la communauté internationale ».
En outre, la mention de tous les documents soumis au secrétariat avant l'adoption du projet de rapport sera ajoutée aux listes, dans les sections correspondantes.
Les activités menées par les policiers étrangers dans l'accomplissement de la mission visée au paragraphe 2 sont placées sous l'autorité et le contrôle d'un officier de police.
D'autres entreprises qui jouent le rôle d'intermédiaire lors de transactions portant au moins sur la valeur précisée au paragraphe 3 de la sous-section 7 de la loi.
Dans cette optique, la rubrique relative au droit à la santé pourrait mentionner la part minimale du produit intérieur brut que les États devraient consacrer aux soins de santé.
Comme il est indiqué plus haut, les défenseurs des droits de l'homme sont victimes de différentes agressions et menaces émanant des autorités de l'État et de groupes non étatiques.
Aux fins de la mise en oeuvre des tâches et missions visées à l'alinéa 1), le Ministre des finances ou le Gouverneur transmettent à la Police financière les informations requises.
Le Ministère de la justice peut accorder une exemption de l'interdiction visée au paragraphe 1 de l'article 7 c) 4), à titre exceptionnel et dans des circonstances très spéciales.
Une sous-rubrique spéciale contenant des informations relatives aux lancements futurs d'objets spatiaux en Fédération de Russie a été ouverte dans les pages de ce site qui sont consacrées au désarmement.
Le conjoint ou l'enfant d'un étranger inadmissible selon la sous-section 1 le sera également si l'activité à cause de laquelle l'étranger est inadmissible a eu lieu dans les cinq dernières années.
Quant à la nécessité de mettre en place un mécanisme de contrôle vigoureux, il en a été tenu compte au sous-alinéa ii) de l'alinéa c) du paragraphe 2 et à l'alinéa d) du même paragraphe.
La nouvelle loi (art. 3, par. 1) confère expressément à chacune des trois langues en question le statut de langue sami tel qu'elle le définit, d'où une plus grande clarté du texte.
Dans la sous-section intitulée « Égalité des sexes et promotion de la femme », les dirigeants mondiaux se sont déclarés convaincus que ce qui est un progrès pour les femmes est un progrès pour tous.