Le fait juridique significatif, parce qu'inhabituel dans la démarche française, est de déchoir les personnes concernées de leur nationalité française acquise par la naturalisation afin de rendre possible leur expulsion.
剥夺当事人通过归化的法籍以便可以对其进行驱逐,这在法是鲜有的做法,因此这一行为具有重要法律意义。