3.Les actes pouvant être dans ces circonstances considérés comme des actes terroristes sont, entre autres, le meurtre, l'enlèvement, le sabotage, le détournement d'avion, l'épandage de poison ou d'une substance contagieuse ou l'utilisation illégale d'armes chimiques.
4.Quiconque empoisonne ou altère de façon dangereuse pour la santé l'eau potable, des denrées alimentaires ou des médicaments destinés à l'usage du public ou à la consommation d'une collectivité, est passible d'une peine d'emprisonnement de 3 à 10 ans.
5.L'appel et ses activités de suivi ont visé à sensibiliser aux lois, tant nationales qu'internationales, qui interdisent l'empoisonnement et la propagation délibérée de maladies, tout en appelant l'attention sur l'obligation incombant à toutes les instances concernées par les biotechnologies de prendre des mesures pratiques pour faire respecter ces lois.
6.Dans cet appel, le CICR faisait état du danger croissant d'un abus des progrès de la biotechnologie, mettait en lumière la menace que l'inaction faisait peser sur les règles anciennes et modernes interdisant l'emploi de poisons et la propagation délibérée de maladies, et demandait à ceux auxquels l'appel s'adressait de réaffirmer ces règles et de prendre une série de mesures préventives d'ordre pratique.
1.Elle est apte à tous les rôles désormais, faite louche par le faussaire, vert-de-grisée par l’empoisonneur, charbonnée de la suie de l’incendiaire ; et le meurtrier lui met son rouge.