Les bulletins sont diffusés à des organisations concernées par les travaux du Groupe au moyen d'une liste de diffusion électronique comportant plus de 950 contacts.
时事通讯通过950名联系人的邮箱列表分发给与小组工作相关的各个组织。
L'influence de certaines thèses selon lesquelles les opérateurs possèderaient un “domicile virtuel” qui serait leur site Internet ou leur boîte aux lettres électronique, ne semble pas avoir été sans incidence sur les travaux du Groupe de travail sur le commerce électronique.
所谓经营人可能有一个“虚拟住所”,即他们的网址邮箱的论点,似乎对商务工作组的工作产生了影响。
Cette interprétation ne serait pas raisonnable car le propriétaire d'une adresse électronique, par exemple, ne pouvait être tenu de relever sa boîte aux lettres électronique de la même façon que le propriétaire d'un établissement était tenu de relever son courrier postal.
这种结果是不合理的,因为仅仅是拥有例如某一邮件地址这一点并不能强制要求该拥有人应象营业地拥有人负有收集其邮件的职责那样负有检查其邮箱的同样职责。
On a en outre fait observer que la notion de “système d'information” était censée englober toute la gamme des moyens techniques à mettre en œuvre pour générer, envoyer, recevoir, stocker ou traiter par ailleurs des messages de données et que, selon le contexte, elle pourrait recouvrir un réseau de communications, une boîte aux lettres électronique ou même un télécopieur.
此外还指出,“信息系统”的概念意在包括生成、发送、接收、储存用其他方法处理数据文的所有技术手段,可酌情包括通信网络、邮箱甚至传真机。
L'équivalent fonctionnel de 1'établissement ou de la résidence habituelle du destinataire n'est, en effet, pas un quelconque système d'information de ce destinataire mais bien le système d'information à 1'utilisation duquel celui-ci a consenti pour recevoir un message de données et dont, de ce fait, il peut légitimement être tenu de relever la boîte aux lettres électronique, de la même façon que le destinataire à un établissement ou une résidence habituelle qu'il a librement choisi.
与收件人的营业地惯常居所具有等同功能的,不仅仅是收件人的任何信息系统,而且还是收件人同意用来接收数据文从而可以合法地预期收件人将从其中的邮箱中检索数据文的信息系统,这与收件人在其自由选择的营业地惯常居所接受信件的方式是一样的。
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