La Constitution prévoit par ailleurs l'institution d'une Caisse nationale de péréquation et d'un Conseil économique et social.
此外,根据《宪法》还应当成立国家票据交换所、经济及社会理事会。
D'après les informations données dans la présente communication, la société pour laquelle travaillait le requérant servait de bureau de centralisation de l'information pour l'impression de publications politiques en Russie et la réalisation d'opérations financières liées à ces activités.
根据这份来文中信息,申诉人所在
公司为在俄罗斯印刷政治资料以及支
有关
项方面发挥了票据交换所
作用。
Par exemple, une dépossession efficace de titres de placement peut s'effectuer par l'inscription du nom du créancier garanti dans les livres de la société qui a émis les titres ou par une inscription dans les livres d'un organisme de compensation.
例如,可以通过在担保签发人薄册上登记有担保债权人
名称或者通过在贸易票据交换所
薄册上加注说明而有效地解除
已注册
投资证券
控制权。
Par exemple, si le marché du travail fonctionne de façon imparfaite, un système de bourses du travail électroniques pourra se révéler utile; si les marchés de produits ne fonctionnent pas de façon satisfaisante, des systèmes électroniques de compensation pourront faciliter les choses.
例如,如果劳动力市场运作不良,电子劳力交换可能会有帮助;如果商品市场运转不良,电子票据交换所可能会有帮助。
Le Conseil a noté que la Conférence ministérielle des États d'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CONMINMAR) avait adopté un nouveau nom : Organisation maritime pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, et que la Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest s'appelait désormais Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest.
理事会注意到,西非和中非国家部长级海运会议已改名为西非和中非海事组织,并且西非票据交换所已改名为西非货币机构。
On a émis l'avis qu'il fallait soigneusement examiner les dispositions afin de s'assurer qu'elles soient claires et qu'elles n'incitent pas les pays à adopter des dispositions qui entraveraient le fonctionnement d'arrangements tels que ceux de la SWIFT ou de la chambre de compensation de l'IATA, compte tenu des règles applicables aux systèmes spéciaux concernant l'insolvabilité et l'annulation des opérations.
有与会者认为,应当这些规定进行仔细
审议,以便确保这些规定得到明确
解释,各国将不会采用会干扰环球银行金融电信协会(SWIFT)和国际航空运输协会(IATA)票据交换所等安排
运作
规定,同时考虑到有关破产和撤回交易
特别规则。
Le terme « système de paiement ou de règlement des opérations sur titres » désigne tout arrangement contractuel conclu entre trois participants ou plus, stipulant des règles communes pour le règlement d'ordres de paiement ou de transfert de titres ainsi que les garanties qui y sont liées, qu'il soit supporté ou non par une contrepartie centrale, un agent de règlement ou un organisme de compensation.
“支或证券结算制度”系指三个或更多
参与者所作
任何合同安排,参与者之间存在结算支
或证券转让汇票和任何有关
抵押品
共同规则,不论是否获得一个统一
应方、结算代理人或票据交换所
支助。
De même, la récente réunion d'experts sur l'amélioration de la compétitivité des PME dans les pays en développement: contribution du financement, y compris du financement électronique, au développement des entreprises, a recommandé de créer un environnement réglementaire favorable au financement électronique, de mettre en place des plates-formes locales, régionales et internationales de financement électronique accessibles aux PME des pays en développement et de concevoir différents mécanismes bilatéraux et multilatéraux de paiements et de financement en ligne, tels que des chambres de compensation en ligne.
同样,最近有关“加强发展中国家中小型企业竞争力:财务(包括电子财务)在加速企业发展方面作用”
专家会议就建立方便
电子财务管制环境、设立发展中国家
中小型企业可以进入
当地、区域和全球性电子财务平台以及作出备选
双边和多边联机和筹资和支
安排,例如联机票据交换所等问题提出了建议。
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