cocontractante

Ainsi, le dol sera exclu s'il apparaît que le cocontractant était de bonne foi.

因此，如果合同形成是在双友好情况下形成，欺诈是是该被排除。

Les intéressés à la cargaison ont le droit d'intenter une action contre leur cocontractant.

货有权其合同提出诉讼。

L'intermédiaire financier doit requérir du cocontractant une déclaration écrite indiquant l'identité de l'ayant droit économique.

金融中介机构必须要求共同签约人书面报告经济权利所有身份。

En outre, le commerce électronique international présente des risques particuliers pour les cocontractants.

此外，国际电子商务于合同伙伴具有特殊风险。

Le cocontractant devient un créancier chirographaire titulaire d'une créance égale au montant du préjudice subi.

成为未担保债权人，其求偿权等于损害金额。

Il s'agit là d'une prise de position, mais son auteur ne prétend pas l'opposer à ses cocontractants.

声明采取了一种立场，但不试图用该立场约束其他约。

Les parties extérieures à la Communauté ne seraient pas tenues de fournir des informations à leurs cocontractants communautaires.

非共同体当事人将没有义务向其共同体联合承包商提供任何信息。

Si le contrat est poursuivi, la masse comme le cocontractant seront tenus d'en exécuter les clauses.

如果合同延续，不论是破产财产还是，都有义务履行合同规定。

Les opérations frauduleuses peuvent reposer sur des explications illogiques concernant le rôle ou l'identité des cocontractants.

有关交易中职位或身份，欺诈性交易可能会涉及不合逻辑解释。

Pour faire échec à cette action, le cocontractant doit montrer qu'il a un moyen de défense pertinent.

要挫败这一指称，就必须拥有相关抗辩权。

Lorsqu'une opération est annulée, se pose la question de savoir quel est l'effet de l'annulation sur le cocontractant.

如果某一交易被撤销，就会有一个撤销效力问题。

VI.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履行义务是，破产代表可以要求该当事履约或给予赔偿。

V.A); s'il s'agit du cocontractant, le représentant de l'insolvabilité pourra lui demander l'exécution ou le versement de dommages-intérêts.

如果未充分履行义务是，破产代表可以要求该当事履约或给予赔偿。

Ce n'est pas parce qu'un cocontractant a été solvable par le passé qu'il faut présumer qu'il l'est nécessairement aujourd'hui.

不要因为过去有财务清偿能力而假设其今天也必然能够偿付。

Illustration 14-2: Le fraudeur peut décrire des clients ou des cocontractants que la victime ne rencontre jamais.

说明14-2：欺诈可能会描述受害人从未见过客户或。

Ainsi, la majorité des marchandises transportées conformément à ces accords sera soumise à l'instrument, sauf volonté contraire expresse des cocontractants.

这将确保大多数根据远洋班轮运输业务协定进行运输受文书管辖，除非订约各明确商定偏离。

Faites toujours preuve de diligence raisonnable, même si le conseiller professionnel d'un cocontractant affirme avoir constaté que l'opération était légitime.

决不仅仅因为手专业顾问声称认定交易合法，而中止履行尽职责。

Nous n'avons connaissance d'aucune affaire dans laquelle l'organisation a été tenue directement ou indirectement responsable du fait de ses cocontractants.

我们不清楚是否存在组织因其承包商行动而被认定直接或间接地负有责任任何具体案例。

Lors de l'établissement de la relation d'affaires, l'intermédiaire financier doit vérifier l'identité du cocontractant sur la base d'une pièce justificative.

金融中介机构在建立业务关系时，必须根据证明文件核查共同签约人身份。

L'article 5 LBA se réfère au renouvellement de la vérification de l'identité du cocontractant ou de l'identification de l'ayant droit économique.

《洗钱法》第5条提到重新核实共同订约人身份或确定经济权利所有身份问题。