Le 29 août, les deux Géorgiens ont été condamnés à 15 jours d'emprisonnement pour «hooliganisme mineur».
29日,两名格鲁吉人以“轻氓罪”被判处15天监禁。
Le 29 août, les deux Géorgiens ont été condamnés à 15 jours d'emprisonnement pour «hooliganisme mineur».
29日,两名格鲁吉人以“轻氓罪”被判处15天监禁。
Il n'existe pas de statistiques officielles du nombre de crimes racistes et la plupart des attaques racistes sont qualifiées par la police de «hooliganisme».
政府没有种族主义案件的统计数字,大多数种族主义袭击行为被警方“氓行为”一类。
Il demeure également préoccupé par les informations faisant état de harcèlements systématiques et d'actions pénales en diffamation ou d'accusations de «hooliganisme» dont font l'objet les journalistes.
委员会还关注的是,有报告说,对记者惯用骚扰手段和控以事诉罪名或氓罪名。
M. Mshvenieradze a ensuite été condamné à trois mois de prison pour hooliganisme (art. 239.3 du Code pénal géorgien), atteinte à l'expression de la volonté de l'électorat (art. 162), et infraction sur la personne d'un agent public (art.
Mshvenieradze先生随后被判了三个月的监禁,罪名是氓捣乱行为(《格鲁吉法典》第239.3条)、侵犯选民表达意志的权利(第162条)以及对政府工作人员实施犯罪(第353条)。
Le Comité relève avec préoccupation que, d'après certains renseignements, la police commettrait des brutalités, refuserait d'assurer une protection efficace contre les actes de discrimination et de violence visant des minorités ethniques et religieuses, en particulier les Roms, les Tatars de Crimée, les demandeurs d'asile en provenance d'Asie et d'Afrique, ainsi que les musulmans et les juifs, et montrerait peu d'empressement à enquêter diligemment sur de tels incidents, et que les auteurs d'actes de cette nature seraient généralement poursuivis et sanctionnés pour le simple délit pénal de «hooliganisme».
委员会关切地注意,有报告称警方虐待少数民族和宗教群体,并且拒绝有效保护他们免遭歧视和暴力行为,特别是对罗姆人、克里米鞑靼人、洲和非洲庇护申请者以及穆斯林和犹太人,警方不愿认真调查这类事件,并且往往倾向于在比较宽松的“氓罪”法条款下起诉和处罚这类犯罪者。
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