nominatif

La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.

海运货也是一种通常以人为收货人不可转让证。

Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.

海关会得到所有一般出口许可证复印件。

Ils ont fourni des listes nominatives des employés auxquels ces sommes ont été versées.

索赔人提供了列有接受付款雇姓工资。

L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.

无和投资证券证书相对重要性因国家不同而相异。

De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.

一般说，这传统规则区分无证券与证券。

La préoccupation exprimée en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.

有与会者就某国家法律规定可转让据表示了关切。

Lorsqu'un chargeur demande à un transporteur d'émettre un connaissement nominatif, ce dernier utilisera son formulaire de connaissement standard.

当托运人请承运人在提中写明以人作为收货人时，承运人将使用其标准提表格。

Cette autorisation, nominative, est délivrée par le Directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).

➢ 这种许可证由法国卫生产品安全管理局（卫生管理局）局长颁发。

Sur la base d'une liste nominative fournie par l'ONU, l'article 2 de cet arrêté frappe d'interdiction 83 responsables de l'UNITA.

根据联合国提供一份人，该命令第二条禁止83安盟官进入。

Les noms des personnes touchées par ces mesures seront placés dans l'annexe dès que le Comité aura publié une liste nominative.

委会公布之后，这措施所涉人将立即列入附件。

La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.

证券证书证据价值是可驳回，因为原则上登簿优先于证书。

Le Comité a également relevé que la liste nominative des fonctionnaires chargés de la gestion des fonds des projets n'était pas mise à jour.

委会还指出，项目清中基金管理干事姓没有更新。

Les calculs de l'une et de l'autre étaient pourtant fondés sur les mêmes listes nominatives des passagers, mais il n'était procédé à aucun rapprochement.

其计算方法都依据同样乘客清，相互之间没有进行统一。

La préoccupation exprimée au paragraphe 132 de ce même document en ce qui concerne les documents négociables nominatifs dans certains droits nationaux a été notée.

注意到A/CN.9/526第132段中就某国家法律允许使用可转让证提出关切。

Le requérant a produit des copies des titres nominatifs, ainsi que des déclarations sous serment de tiers qui affirmaient que les sociétés en question n'existaient plus.

索赔人提交了股票证券副本以及第三方宣誓证词，说有关公司已不再营业。

Ces problèmes sont encore accentués par la pratique récente du Comité consistant à adapter la liste nominative à très court intervalle par l'introduction de noms isolés.

最近，委会做法是频繁修订，每次增加个字，这使得协调问题更为突出。

L'avis a été exprimé que le projet d'article n'était pas suffisamment élaboré puisqu'il ne traitait pas, par exemple, du transfert de droits découlant de connaissements nominatifs.

有与会者表示认为，拟订该条草案不够充分，例如，未涉及提下权利转让。

S'agissant des vols internationaux, la Nouvelle-Zélande compare-t-elle la liste nominative des passagers avec les informations figurant dans les bases de données antiterroristes avant l'atterrissage de l'appareil?

关于国际航行问题，新西兰是否将旅客预报方案所载资料与反恐数据库所载资料进行比较，以便在入境旅客着陆之前对其进行核查？

Alors que beaucoup d'internautes s'inquiètent quant aux données saisies par les autorités belges avec le serveur Razorback, nous avons eu l'assurance qu'aucune donnée nominative n'y était stockée.

许多网友担心被比利时当局抄走Razorback伺服器中资料。我们已获得保证不会有任何资料存在里面。

En réponse à cette observation, on a expliqué que le paragraphe 12.1.1 était rédigé de manière à contourner les problèmes que posait l'aspect nominatif des documents électroniques.

通过解释，有与会者指出，起草第12.1.1项是为了绕过处理电子据方面所存在困难。