patrimonial

Le partenariat engendre essentiellement des effets patrimoniaux.

伙伴关系主要产生共同财产效力。

C'est une personne morale jouissant d'autonomie administrative, financière et patrimoniale.

该研究院享有行政、财政资产自主权法人。

A l'heure actuelle, les biens patrimoniaux sont répartis à parts égales.

现在，婚姻财产平均分割。

La législation relative à la famille régit les relations personnelles et patrimoniales entre les conjoints.

《庭法》对配偶之间个人关系经济关系作了规定。

La gestion des effets patrimoniaux d'un mariage dépend du régime matrimonial choisi par les époux.

某个婚姻财产管理取决于夫妻二人选择财产制。

Le droit d'auteur est constitué de droits de nature patrimoniale (économique) et non-patrimoniale (personnelle et morale).

版权包括袭性权利(经济)袭性权利(本人精神)。

Une fois que l'union est arrivée à son terme, toute relation patrimoniale entre les conjoints cesse.

一旦婚姻结束，配偶之间一切婚姻关系即终止。

Chacun des conjoints a le droit d'utiliser les biens patrimoniaux conformément aux besoins de la famille.

夫妻双方有权依据庭要求使用婚姻财产。

Veiller à ce que les femmes pauvres puissent obtenir des prêts, notamment en défendant leurs droits patrimoniaux.

确保贫穷妇女获取信用，特别通过促进妇女产权。

Elles ont les mêmes droits de propriété patrimoniale et foncière et d'accès au crédit que les hommes.

妇女享有平等财产权土地权，并可以获得信贷。

La valeur patrimoniale représente la volonté de payer la conservation d'une ressource au profit des générations futures.

遗产价值体现愿意为子孙后代利益保存一种资源而付出代价价值。

Il s'agit donc bien d'une contestation sur un droit civil, son principal aspect étant son caractère patrimonial.

因此，不折不扣公民权利情况，其主要特点即表现为其具有涉及资产性质。

Dans beaucoup de pays, les droits patrimoniaux et successoraux des femmes mariées ne sont pas suffisamment reconnus.

在许多国，已婚妇女对财产或继承权认识不足。

Il doit en outre bloquer immédiatement toutes les valeurs patrimoniales qui ont un lien avec les informations communiquées.

他还必须立即将举报情况有关一切财产冻结。

Cette réparation peut porter sur les dommages patrimoniaux déjà subis, le manque à gagner et les préjudices extra-patrimoniaux.

这种赔偿可弥补物质损害、利润损失金钱损失。

M. MARADIAGA (Honduras) comprend que la recommandation 44 porte sur les servitudes et non sur les droits patrimoniaux.

MARADIAGA先生（洪都拉斯）说，他理解，建议44所涉及地役权，而不财产权。

Les fonds patrimoniaux souverains de pays en développement pourraient ouvrir de nouvelles perspectives à la coopération économique Sud-Sud.

发展中国主权财富基金可为南南经济合作提供新机会。

Les agissements d'Israël contre les sites religieux, culturels et patrimoniaux des territoires occupés contreviennent directement au droit international.

以色列对被占领领土上宗教、文化遗产旧址这些行径，直接违反国际法行为。

Il s'occupe de la protection et de la défense des intérêts patrimoniaux et moraux des créateurs d'œuvres de l'esprit.

其任务保护保障想象力作品创作者袭精神意义。

Aux termes de l'article 42.1, «dans le mariage, c'est-à-dire dans toutes relations personnelles et patrimoniales, les conjoints sont égaux».

根据科索沃《庭法》第四十二条第1款，“在婚姻中，配偶间所有个人财产关系都平等”。