一般条件

Les deux parties devaient être réputées avoir accepté auparavant ces conditions générales.

应当认为双方事先前都已接受这些般条件。

Un État peut aussi imposer des conditions générales aux étrangers en transit.

个国家亦可过境的外国人规般条件。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés car ils semblaient redondants.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

Les mots “et les conditions générales” ont été supprimés afin d'éviter une redondance.

删除了“和般条件”几个字，以避免累赘。

L'accès à ces postes est ouvert sur concours aux hommes comme aux femmes.

这两个领域的任命都有般条件规，女都有竞争性。

Ces facteurs subissent aussi l'influence de la conjoncture nationale.

它们受到称之为“般国家框架条件”的般业条件的影响。

Or, la formulation des conditions générales du contrat semblait soulever quelques problèmes.

然而，内部监督事务厅注意到合同上似乎些问题，即合同般条件的法律措辞。

Vannes volumétriques - Spécifications générales et méthodes d'essai.Irrigation equipment.Volumetric valves.General requirements and test method.

灌溉设备.容积阀.般技术条件和试验方法Matériel d'irrigation.

Les conditions de validité qui s'appliquent à l'acte juridique en général semblent s'appliquer aussi à l'acte de reconnaissance.

法律行为有效的般条件似乎特别适用于承认行为。

17) Le Comité est préoccupé par les conditions générales de l'accès des détenus aux soins de santé.

(17) 委员会于囚徒医疗护理方面的般条件表示关注。

Il consacre son premier chapitre aux conditions générales d'accès aux emplois publics et des niveaux de recrutement.

章程第章是关于担任公职的般条件和招聘所要求的水平。

La liberté contractuelle pourrait cependant être limitée uniquement dans les cas où des clauses générales étaient utilisées.

然而，只有使用般条件的情况下，订约自由才可能受到限制。

Elles sont normalement réglées par voie contractuelle, dans les conditions générales des fournisseurs d'accès.

般而言，这些问题应合同级通过信息服务供应的般合同条件解决。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今般条款和条件尚未达成致意见。

Cet écrit peut être un bon de commande, une facture, des conditions générales, etc.

文书包括订购单、发票、般条款和条件等。

Le Comité a relevé que l'Administration s'était de manière générale conformée à ces recommandations.

审计委员会注意到行政当局般符合于这些条件。

Les condamnés à mort vivaient généralement dans de pires conditions que les autres détenus.

宣判死刑的囚徒般面临的生活条件比其他囚徒更糟。

Les conditions d'emploi seraient différentes de celles des engagements de durée déterminée ordinaires.

这种合同所附的服务条件不同于般期任用的条件。

Il a été suggéré que ces conditionnalités, généralement jugées inefficaces, soient abandonnées.

人们认为，这种政策条件限制般没有什么效果，应当取缔。

En fait, lesdites conditions générales étaient applicables au contrat de vente entre l'intimé et ses clients.

这些般条款和条件事实上适用于被告与其客户之间的合同。