L'immobilisation des certificats signifie ainsi que la présentation des certificats et leur transfert sont remplacés par des écritures correspondantes sur un registre.
因此,书
停止流通意味着
书
出示及其转让由对应
帐面记录取代。
L'immobilisation des certificats signifie ainsi que la présentation des certificats et leur transfert sont remplacés par des écritures correspondantes sur un registre.
因此,书
停止流通意味着
书
出示及其转让由对应
帐面记录取代。
Les incidences d'un système de titres fondé sur des certificats globaux ne diffèrent pas essentiellement de celles d'un système d'immobilisation des certificats.
基于总括书
券
影响与停止流通
书
影响没有本质
不同。
Nous cherchons à faire cesser le flux des diamants du sang tout en évitant de nuire à l'industrie légitime du diamant.
我们力求停止冲突钻石流通,同时避免对合法
钻石业造成伤害。
Le dépositaire peut, outre gérer le registre central et toute immobilisation de titres, se charger des opérations de compensation et de règlement lorsque cette fonction n'est pas assurée par un autre organisme.
保存机关除维持中央登记处并负责券
任何停止流通工作外,在
其他组织承担清算和
算职能时。
Dans les systèmes juridiques où le rôle des certificats représentatifs de titres a été simplement limité, soit les certificats ont été conservés et immobilisés, soit un seul certificat permanent global a été émis.
在仅仅限制券
书
作用
法律制度中,或者保存
书并使之停止流通,或者仅发行一份永久性
总括
书。
C'est là un recul important par rapport à la protection intégrale dont jouit l'investisseur en qualité de copropriétaire, en vertu des règles régissant les dépôts collectifs fondés sur des certificats immobilisés ou sur un certificat global permanent.
根据有关基于停止流通书或永久性总括
书
集体保管
规则,投资者作为共有人享受充分
保护,与此相比,上述
疑是一种倒退。
La première de ces mesures, qui a souvent été appliquée, n'a pas suffi à réduire le nombre de certificats émis, mais elle a eu pour résultat pratique d'immobiliser les multiples certificats existants et de les remplacer par un autre support.
经常采取第一步不足以减少发行
书数量,但取得了实际
,即使现有
大批
书停止流通并以另一种媒体取代它们。
En simplifiant quelque peu, on pourrait dire que l'émission d'un certificat global entraîne les mêmes conséquences que l'immobilisation de certificats individuels, si ce n'est que ces conséquences apparaissent d'emblée, c'est-à-dire dès l'émission du certificat global, et non après le dépôt des certificats individuels.
可以略作简化地说,总括书
发行触发
后
与各别
书停止流通
后
是一样
,只是这些后
从一开始就产生,即在总括
书发行时即产生,而不是仅仅在各别
书交存后发生。
Les déplacements de main-d'oeuvre ayant presque totalement cessé (à l'exclusion d'environ 2 100 résidents de Gaza qui ont pu travailler de temps à autre dans la zone industrielle d'Erez), le manque à gagner pour les ménages est d'environ 3 millions de dollars par jour.
随着几乎完全停止劳动力流通(不包括约2 100加沙居民,他们时常能够在以色列工业区工作),对经济净影响约为每日300万美元
家庭收入。
Outre les prestations dématérialisées de base susmentionnées, certains systèmes d'opérations sur titres offrent aussi des possibilités d'immobilisation, c'est-à-dire qu'ils conservent le titre sur papier dans une chambre forte et donnent au détenteur des droits dématérialisés sur le titre à raison de sa qualité de titulaire de compte.
除上述非物质化券
基本
外,某些
券
还设置了一种停止流通体
,即有形
券放入保险库保管,只要
券持有人是开立帐户者,即赋予其非物质化
券交易权。
Le Centre est reconnu au niveau international en tant qu'agence autorisée à analyser et enregistrer les médicaments, recevoir des données, mener des enquêtes, analyser les produits et en autoriser la mise sur le marché, accorder ou retirer des licences de production, et suspendre la diffusion et la vente des médicaments si nécessaire.
这个药品管制中心获得国际承认,有权评价和登记药品,收取信息、进行检验和批准药品推销、发给或吊销生产执照以及视必要暂时停止某些药品
流通和销售。
Sous l'angle économique, le risque considéré est très faible en ce qui concerne les différents dépositaires centraux nationaux, dans la mesure où leurs fonctions sont généralement strictement limitées à la conservation de registres centraux et, dans le cadre des “systèmes de réduction des certificats” (voir par. 75 à 77), au dépôt de certificats immobilisés ou globaux.
从经济角度看,此种风险对于各种国家中央保管机构来说是很小,因为它们
职能通常严格限于保管中央记录,而且在“限制
书
”下(见上文第75-77段),严格限于停止流通或总括
书
交存。
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