定当

Dans les cas où l'existence même (ou la validité actuelle) d'un traité soulèverait un différend, la reconnaissance formelle de cet instrument en tant qu'élément de référence, sur le plan juridique, pour les relations entre l'État et les peuples considérés serait un excellent moyen de contribuer à un tel processus, de même que la ratification des projets de traité ou d'accord dont la négociation avec les peuples autochtones est achevée, comme cela est vivement recommandé dans l'étude des traités.

果由于一项条约的存在(或条约至今仍然有效)成为有争议的事端，那么式承认这项文书是该国与国有关人民之间关系的法律参考，也将会大大推进这一进程，同，《条约研究报告》积极建议的那，对已经与土著人民谈判定当的条约/协议草案，完成其批准工作也能推进这一进程。