被通知的

Tout associe a le droit detre informe dans les conditions ci-apres stipulees.

在以下提及的条件中，所有股东都有的权利。

Veuillez préciser également le type d'institutions informées et la procédure suivie.

此处应说明的各机构以及所用的手段。

Veuillez préciser également dans cette partie le type d'institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明的机构种和使用的方法。

Veuillez préciser également dans cette partie le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明的机构种和使用的方法。

Il convient d'indiquer ici à la fois les institutions intéressées et les méthodes suivies.

这一部分应包括说明的机构种和使用的方法。

Veuillez préciser également le type des institutions informées et la procédure suivie.

这一部分应包括说明的机构种和使用的方法。

Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

5日提交人得到关于该命令已过的。

Sa famille n'a pas été avertie de son arrestation.

警方没有逮捕的情况其家人。

Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?

电子邮件是否在任何情况下都视为有效的？

Il a été répondu que le mot “its” indiquait déjà qu'il s'agissait en l'occurrence du transporteur.

据指出，第1(b)款中“its”一词已经表明承运人是发出的当事方。

Chacune des unités du groupe sera prête à être transportée vers la zone sinistrée dans les huit heures suivant l'alerte.

联合单位的每一个小组随时待命，以便在之后的八小时之内运往受灾地区。

Toute mise en détention doit être immédiatement signalée à la famille de l'intéressé ou à la personne indiquée par lui.

任何拘留都必须立即拘留者的家庭或其指定的人。

Souvent, les villageois chans, lahus et akhas s'entendaient tout simplement dire que leurs terres étaient confisquées et qu'ils devaient abandonner leurs maisons.

掸族、拉祜族和Akha族村民往往接到土地已没收的而要迁离。

Le Comité a considéré que l'État partie n'avait pas expliqué comment l'auteur avait été notifié et que la condamnation à mort avait été annulée.

委员会认为缔约国未能解释提交人是如何得到死刑已免除这一的。

En outre, lorsqu'elles traduisent en justice l'auteur d'un attentat, les parties doivent en aviser le Secrétaire général de L'Organisation des Nations Unies.

此外，缔约方应起诉的罪犯联合国秘书长。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内逮捕和拘留地点拘留者的一位亲属。

3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.

3 提交人称们是缔约国违反第十九条第2款的受害者：们没有得到们可能重新安置的。

Il a été demandé si la disposition selon laquelle les notifications étaient réputées remises devait s'appliquer aussi à la remise de la notification d'arbitrage.

有与会者询问的推定递送是否应包括递送仲裁。

Il note également que le conseil fait valoir que M. Medjnoune n'a pas été informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation.

委员会还注意到律师称，Medjnoune没有立即捕的原因；缔约国对此指称没有反驳。

Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

在所有情况下，应当在18小时以内逮捕和拘留地点拘留者的一位亲属。