Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
由此可以说有标记产品与无标记产品是“不似”。
Cela étant, même si les procédés et les méthodes de production peuvent être utiles pour distinguer les produits, ce qui tendrait à démontrer que les labels sociaux ne sont pas discriminatoires, ce critère doit être examiné en même temps que les autres caractéristiques des produits.
即使产品和工艺方法可以成为不似证明(表明社会标记是非歧视性),也必须对似性进行总体评估时结合产品其他特性一道考虑这一因素。
Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
Neptune诉特立尼达和多巴哥案件中11 , 委员会查明着与本案情极为似不符合第十条第一款情况,并呼吁缔约国改善监禁普遍条件以避免今后发生类似违约行为。
Dans l'affaire Neptune c. Trinité-et-Tobago, le Comité avait estimé que les conditions - très semblables à celles qui sont décrites dans la présente affaire - étaient incompatibles avec le paragraphe 1 de l'article 10 et avait demandé à l'État partie de prendre des mesures pour améliorer les conditions générales de détention, de façon à éviter que de pareilles violations ne se produisent à l'avenir.
Neptune诉特立尼达和多巴哥案件中,11委员会查明着与本案情极为似不符合第十条第一款情况,并呼吁缔约国改善监禁普遍条件以避免今后发生类似违约行为。
Si les mesures relatives aux PMP qui ne tiennent pas compte des produits relèvent du traitement national, les procédés et méthodes de production indiqués par le label social (respect des règles du commerce équitable et de l'égalité entre les sexes sur les lieux de travail) peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si les produits portant ce label et les autres produits sont en fait dissemblables.
如果有关非产品产品和工艺方法措施属于国民待遇范畴,那么社会标记表示产品和工艺方法――尊重公平贸易和工作场所性别平等――则有助于确定有标记产品和其他产品实际上是“不似”。
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