Des dispositions réglementaires ont été adoptées pour plusieurs fractions de déchets: emballages et déchets assimilés (Allemagne, Communauté européenne, Espagne et République tchèque); matériaux récupérés sur les véhicules usagés (Allemagne et Communauté européenne); déchets d'équipements électriques ou électroniques (Communauté européenne); boues d'épuration (Communauté européenne et Pologne).

针对一些废弃物成分制定了规章：包装相关废弃物(捷共国、欧洲共、德国、西班牙)；旧汽车的回收(欧洲共、德国)；电气设备电子设备废弃物(欧洲共)；下水道污泥(欧洲共、波兰)。