9.Le ministère public ordonne l'ouverture d'une enquête financière simultanément ou postérieurement à l'enquête pénale portant sur les infractions en question.
12.Ma délégation souscrit pleinement à la déclaration qui sera faite postérieurement par l'Ambassadeur Pfanzelter de l'Autriche, au nom de l'Union européenne.
14.Un État ou une organisation internationale qui a fait une objection à une réserve ne peut pas postérieurement aggraver la portée de ladite objection.
15.Elle considère en fait que cette vérification devrait être effectuée périodiquement puisque les sociétés peuvent très bien changer de propriétaires postérieurement à leur immatriculation.
16.Aucun élément d'actif n'a encore été mis à l'écart et soumis à des restrictions au titre de prestations dues postérieurement au départ à la retraite.
17.Il rappelle qu'en droit pénal français, le principe général est l'application de la loi nouvelle aux faits qui ont été commis postérieurement à son entrée en vigueur.
18.Si des renseignements défavorables sont reçus postérieurement à la délivrance du visa, le suspect peut être appréhendé en divers points et remis aux services de police.
19.Cette indemnité est accordée pendant une période de 14 semaines dont 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 6 semaines postérieurement à la délivrance.
20.Conformément à ce principe, la loi pénale serbe s'applique même aux auteurs d'une infraction qui acquièrent la nationalité serbe postérieurement à la commission de cette infraction.
1.En ce moment, celle-ci ne laissait plus entrevoir que sa tête petite, aplatie, mais très élargie postérieurement par de grandes fosses temporales, cachées sous une voûte osseuse.