La plupart des cas nécessitant un traitement médical concernent la psychose schizophrénique, la psychose de sensibilisation, l'alcoolisme et le syndrome psychotique organique.
Le paragraphe 10 prévoit que tout traitement est immédiatement inscrit dans le dossier médical du patient avec mention de son caractère volontaire ou involontaire.
En outre, elle a comporté des risques pour la santé de l'intéressé, en particulier en raison du manquement à procéder préalablement à une anamnèse adéquate.
Il a considéré que les rapports de psychiatrie indiquaient que l'état de l'auteur ne s'était pas amélioré et que celui-ci refusait tout médicament contre les troubles psychotiques.
Le Groupe compte plusieurs sections qui s'occupent de différents domaines, à savoir les services de santé, les malades hospitalisés, les consultations externes et les dossiers médicaux.
Il allait, par exemple, falloir réexaminer la question de savoir si la confidentialité des dossiers médicaux était suffisamment traitée dans le cadre du projet d'article 14.
Ces derniers pouvaient ensuite étudier le dossier, poser leur diagnostic et conseiller un traitement par le biais d'une vidéoconférence avec le patient et le médecin sur place.
Le service de santé mentale conserve le dossier du patient et ce dernier, son représentant personnel ou son conseil a le droit d'accéder aux informations qu'il contient (principe 19).
Rien ne justifie les dommages causés et le saccage du matériel médical, du mobilier, des documents officiels ou des dossiers des patients, qui tous étaient des objets purement civils.
De plus, l'État partie devrait faire en sorte que toutes les personnes privées de liberté aient accès à leur dossier médical sur demande, indépendamment de la décision du juge d'instruction.
L’odeur des roux pénétrait à travers la muraille, pendant les consultations, de même que l’on entendait de la cuisine, les malades tousser dans le cabinet et débiter toute leur histoire.