商标专营权

Il couvre donc les opérations portant sur des services qui sont incluses sous la sous-rubrique services audiovisuels et sous la rubrique redevances et droits de licence ainsi que les acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits59 tels que les brevets, droits d'auteurs, marques commerciales et franchises.

因此，这个备忘项目涵服务交易，其中列入音像服务特许使用费许可费服务，此外还购置处分诸如专利权、版权、商标特许专营权之类非生、非金融。