Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格
的
通常包括经常性的或者有组织的犯罪行为。
Les circonstances particulièrement aggravantes comprennent généralement des cas de violations systématiques ou organisées.
格的通常包括经常性的或者有组织的犯罪行为。
En cas de circonstances particulièrement aggravantes, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果格，可从处罚，刑期最长可达16年。
Le terrorisme était un crime, assorti de circonstances aggravantes.
恐怖主义是一项具有加处罚的罪行。
Article 207 du Code pénal. Des circonstances aggravantes.
《刑法典》第207条规定：“具体的加。
Veuillez préciser quelles circonstances sont, en l'occurrence, considérées comme aggravantes.
请解释这方面有哪些“加处罚”。
En présence de circonstances aggravantes, la peine peut être de 10 à 15 ans.
根据犯罪而定，监
期可提高到10
15年。
Ainsi, elle contient un texte sur de nombreuses conditions aggravantes relatives aux infractions terroristes.
该法律载有厉惩罚恐怖主义罪行的诸多条款。
Aggravant encore la situation, il refuse d'émettre des permis de construire pour les maisons.
以色列政府还拒绝颁发房屋修建许可证，就使况更加峻。
Lorsque certaines conditions aggravantes sont réunies, la peine maximale peut aller jusqu'à l'emprisonnement à vie.
在某些加处罚下，最高刑罚为终身监。
En cas de circonstances aggravantes notamment, la peine d'emprisonnement peut être prolongée jusqu'à 16 ans.
如果格，可从处罚，监最长可达16年。
En cas de circonstances aggravantes, la peine maximale, c'est-à-dire l'emprisonnement à vie, peut être prononcée.
凡存在加处罚者，最高可判处终身监。
Le viol dans des circonstances particulièrement aggravantes peut être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
特别的强奸罪可判处最高15年的徒刑。
L'article 60 du Code pénal énonce les circonstances aggravantes de la peine encourue par le délinquant.
加罪犯罪责的形列于《立陶宛共和国刑法典》第60条。
Si un enfant est témoin d'actes de violence ce doit être considéré comme une circonstance aggravante.
如果一名儿童目睹了暴行的实施，这将被视为加的量刑因素。
Une des circonstances aggravantes est lorsque la personne violée n'a pas atteint l'âge de 9 ans.
其中一个加条件是发生性关系的对象未满九岁。
En outre, la relation familiale est considérée comme une circonstance aggravante dans des affaires de violence sexuelle.
另，家庭关系也被视为涉及性虐待的犯罪中的一种加处罚。
En cas d'infraction, les mobiles fondés sur le racisme constituent une circonstance aggravante pour la responsabilité pénale.
如犯罪行为是出于种族主义动机，则犯罪人的刑事责任加。
Deux inculpations pour traite d'êtres humains (avec et sans circonstances aggravantes) ont été prononcées à ce jour.
到目前为止，对贩卖人口罪行提出的指控（非恶劣和恶劣）有2起。
Le fait que la victime soit âgée de moins de 18 ans est considéré comme une circonstance aggravante.
如受害者未满18周岁，该项罪名视为。
La peine maximale est de 6 ans d'emprisonnement ou, en présence de circonstances aggravantes, de 10 ans d'emprisonnement.
最高处罚为6年监，在特别的况下可判处10年监。
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