apparentement

Toutefois, lorsque les prescriptions en la matière sont moins rigoureuses, le conseil d'administration devrait à tout le moins donner les informations ci-après qui sont généralement considérées comme correspondant aux meilleures pratiques: opérations importantes entre parties apparentées et toutes relations d'apparentement lorsqu'il existe un contrôle; nature, type et composition des opérations réalisées entre parties apparentées; relations d'apparentement lorsqu'il existe un contrôle (que des opérations aient ou non été réalisées avec les parties ainsi contrôlées).

但是，在财务报告要求不那的情况下，至少董事会应当提供以下通常被认为是最佳做法的披露：重大系方交易任何存在控制系的系方系；披露系方交易的性质、类容；以及存在控制系的系方系(不管与处于共同控制下的系方是否发生过交易)。