Les procédures correspondantes peuvent également être relativement diverses : certificats d'origine, marques de commerce, droits d'auteur, indicateurs géographiques, contrats, permis, licences de savoir-faire, accords de transfert matériel (pour l'établissement de collections ex situ), confidentialité des registres publics.
也可通过相当不同的下有关程序实现这项目
:原籍地
、
、版权、地理
志、合同、许可
、技术
、(非原产地汇编的)实际转让协
公众登记保密程序。