Voir art. 22 (Pouvoir d'ordonner le refoulement ou l'expulsion), chap. 1.
见第一章,第22条(拒绝出入境的权力)。
Voir art. 22 (Pouvoir d'ordonner le refoulement ou l'expulsion), chap. 1.
见第一章,第22条(拒绝出入境的权力)。
Le refoulement peut empêcher l'exercice du droit de recours.
驱逐出境则可能妨碍行使上诉权。
Il se déclare préoccupé par certains cas de refoulement dans la région.
他对该地区发生驱回事件注。
Toutefois, aucun cas de refoulement de réfugiés n'a été signalé.
但是,没有听说有驱逐难民的事件发生。
Les mesures d'expulsion et de refoulement n'ont pas à être motivées.
驱逐出境和拒绝入境的措施不需说明理由。
Les risques de détention et de refoulement aux frontières doivent être clairement évoqués.
于被驱出出境和拘留的可能性的资料必须明确。
Le contexte du refoulement met en lumière plusieurs questions clefs, notamment la réaffiliation.
驱回情况为许多键问题尤其是重新回归的问题提供了启。
Toutefois, certaines délégations se déclarent préoccupées par l'augmentation du refoulement dans la région.
然而有些代团对该地区的驱回现象的上升注。
Superviser le refoulement, l'arrestation, l'expulsion et le rapatriement de ceux qui entrent illégalement.
● 监督非法入境者的拒绝入境、逮捕、驱逐和遣返。
Il s'est également inquiété des informations faisant état de cas de refoulement de réfugiés.
消除种族歧视委员会还切于驱回案件的资料。
Le sens du terme « refoulement » varie d'une législation nationale à l'autre.
各国的立法中对“推回(refoulement)”一词赋予不同的意义。
Il s'inquiète également des informations faisant état de cas de refoulement de réfugiés (art. 5 b)).
委员会还被驱回难民案的情况感到注(第五条(丑)款)。
Existe-t-il des dispositions législatives permettant le refoulement ou l'expulsion de terroristes ou de personnes liées à des terroristes?
是否存在阻止恐怖分子或与其有的人进入或加以驱逐的法律条款?
14) Le Comité est préoccupé par l'absence de cadre législatif réglementant l'expulsion, le refoulement, le renvoi et l'extradition.
(14) 委员会对缺乏立法框架规范驱逐、驱回和引渡切。
Les conclusions ont une valeur toute particulière pour le HCR, particulièrement face à des problèmes tels que le refoulement.
对于难民署,尤其当难民署面临诸如“驱回”之类问题时,这些结论也具有极为重要的意义。
L'objet de l'internement administratif est de garantir la mise en œuvre d'une autre mesure, comme le refoulement ou l'expulsion.
行政拘留的目的是确保可以执行其他措施,例如递解出境或驱逐出境。
Elle institue également une défense d'expulsion et de refoulement des personnes jouissant du statut de réfugié.
它还禁止驱逐或强迫遣返已获得难民地位的人士。
L'accès aux régions frontalières où les cas de refoulement ont été signalés peut se révéler particulièrement problématique.
要进入据报告有重新驱逐的情况的边境地区常常问题特别大。
L'État partie devrait toujours s'assurer que les suspects ont la possibilité de contester les décisions de refoulement.
缔约国应当始终确保嫌疑人能够对驱回决定提出质疑。
Cette procédure, qui peut s'appliquer aux étrangers résidents, est parfois appelé « refus d'autorisation de séjour » (ou « refoulement »).
这种特殊程序,可以适用于居留外国人,有时称为“refus de séjour”(或“refoulement”“推回”)。
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