票据交换

La Constitution prévoit par ailleurs l'institution d'une Caisse nationale de péréquation et d'un Conseil économique et social.

此外，根据《宪法》还应当成立国家据交换所、经济及社会理事会。

Il était important de développer les réseaux de chambres de compensation automatique pour les virements en ligne de montants élevés.

发展自动化据交换所支付统的在线支付方式对大笔资的在线转帐十分重要。

Ce service fonctionne-t-il comme un service de renseignements financiers (SRF) ou un centre d'échanges de rapports sur les transactions suspectes fournis par les entités visées?

它是相当于一个情报室，还是所管理的实体提供之可疑交易报告的据交换所呢？

Conformément au paragraphe 1 de l'article 1 de la même loi, l'octroi d'une licence est également exigé pour l'exécution d'opérations de règlement par écritures et de compensation (virements).

根据《银行法》1条1，从事无现支付和据交换结算业务(直接转账业务)，还需得到执照。

De même, la Federal Reserve Bank a achevé l'extension de son système de chambre de compensation automatisée au Mexique, qui permet des transferts de fonds électroniques à très faible coût.

另外，联邦储备银行已完成对墨西哥的自动据交换所统，供以极低廉费用电子汇款。

Les institutions financières d'importance systémique ne sont pas seulement les banques commerciales; il peut aussi s'agir de banques d'investissements, de compagnies d'assurance, de fonds spéculatifs et de chambres de compensation.

具有统重要性的机构不仅仅是商业银行，而且可以包括投资银行、保险公司、对冲基和据交换所。

Et surtout, l'attitude des banques commence à évoluer à l'égard de l'application de l'Internet dans leurs réseaux de paiements de base (versements interentreprises de montant élevé, chambres de compensation automatique, etc.).

更重要的是，银行已改变了对于在其核心的B2B高价值、自动据交换所及其他付款网络中应用互联网的态度。

Tel est le cas également pour les systèmes de paiements de montant élevé, notamment les réseaux de chambres de compensation automatique, les «virements télégraphiques» de fortes sommes et les réseaux de paiements interbancaires.

批发付款统也一样，其中包括所谓的自动据交换所网络，用于大宗付款的“有限转帐”和银行间付款网络。

D'après les informations données dans la présente communication, la société pour laquelle travaillait le requérant servait de bureau de centralisation de l'information pour l'impression de publications politiques en Russie et la réalisation d'opérations financières liées à ces activités.

根据这份来文中的信息，申诉人所在的公司为在俄罗斯印刷政治资料以及支付有关款项方面发挥了据交换所的作用。

Par exemple, une dépossession efficace de titres de placement peut s'effectuer par l'inscription du nom du créancier garanti dans les livres de la société qui a émis les titres ou par une inscription dans les livres d'un organisme de compensation.

例，可以通过在担保签发人的薄册上登记有担保债权人的名称或者通过在贸易据交换所的薄册上加注说明而有效地解除对已注册的投资证券的控制权。

Par exemple, si le marché du travail fonctionne de façon imparfaite, un système de bourses du travail électroniques pourra se révéler utile; si les marchés de produits ne fonctionnent pas de façon satisfaisante, des systèmes électroniques de compensation pourront faciliter les choses.

例，果劳动力市场的运作不良，电子劳力交换可能会有帮助；果商品市场运转不良，电子据交换所可能会有帮助。

Le Conseil a noté que la Conférence ministérielle des États d'Afrique de l'Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CONMINMAR) avait adopté un nouveau nom : Organisation maritime pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre, et que la Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest s'appelait désormais Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest.

理事会注意到，西非和中非国家部长级海运会议已改名为西非和中非海事组织，并且西非据交换所已改名为西非货币机构。

On a émis l'avis qu'il fallait soigneusement examiner les dispositions afin de s'assurer qu'elles soient claires et qu'elles n'incitent pas les pays à adopter des dispositions qui entraveraient le fonctionnement d'arrangements tels que ceux de la SWIFT ou de la chambre de compensation de l'IATA, compte tenu des règles applicables aux systèmes spéciaux concernant l'insolvabilité et l'annulation des opérations.

有与会者认为，应当对这些规定进行仔细的审议，以便确保这些规定得到明确的解释，各国将不会采用会干扰环球银行电信协会(SWIFT)和国际航空运输协会(IATA)据交换所等安排的运作的规定，同时考虑到有关破产和撤回交易的特别规则。

Le terme « système de paiement ou de règlement des opérations sur titres » désigne tout arrangement contractuel conclu entre trois participants ou plus, stipulant des règles communes pour le règlement d'ordres de paiement ou de transfert de titres ainsi que les garanties qui y sont liées, qu'il soit supporté ou non par une contrepartie centrale, un agent de règlement ou un organisme de compensation.

“支付或证券结算制度”指三个或更多的参与者所作的任何合同安排，参与者之间存在结算支付或证券转让汇和任何有关的抵押品的共同规则，不论是否获得一个统一的对应方、结算代理人或据交换所的支助。

De même, la récente réunion d'experts sur l'amélioration de la compétitivité des PME dans les pays en développement: contribution du financement, y compris du financement électronique, au développement des entreprises, a recommandé de créer un environnement réglementaire favorable au financement électronique, de mettre en place des plates-formes locales, régionales et internationales de financement électronique accessibles aux PME des pays en développement et de concevoir différents mécanismes bilatéraux et multilatéraux de paiements et de financement en ligne, tels que des chambres de compensation en ligne.

同样，最近有关“加强发展中国家中小型企业竞争力：财务(包括电子财务)在加速企业发展方面的作用”的专家会议就建立方便的电子财务管制环境、设立发展中国家的中小型企业可以进入的当地、区域和全球性电子财务平台以及作出备选的双边和多边联机和筹资和支付安排，例联机据交换所等问题提出了建议。