Le requérant a demandé une indemnisation pour mise en jeu abusive de la garantie.
索赔人要求赔偿误收担保金所涉损失。
Le requérant a demandé une indemnisation pour mise en jeu abusive de la garantie.
索赔人要求赔偿误收担保金所涉损失。
L'OIM a également établi que le déplacement de ces personnes était abusif et forcé.
移徙组织也确定,他们的迁离是恰当和被迫的。
Les accords d'exclusivité sont potentiellement abusifs.
排他性交易安排有可存在滥用行为。
Peuvent également être rejetées les demandes abusives, excessives ou malveillantes.
此外,污言谩骂、过分或无礼纠缠的要求也会被拒绝。
Il faut absolument éviter le sensationnalisme et les conclusions abusives.
避免耸人听闻的、夸大的结论是至关重要的。
Pourtant les Nations Unies demeurent impuissantes devant ces pratiques abusives.
但是,面对这些暴虐行径,联合国仍然视而见。
Cette procédure rendrait plus difficile l'institution d'actions abusives.
这种做法有助于阻止恶意诉讼。
Des prétextes multiples sont invoqués pour justifier le secret abusif.
为保密过度辩护的多种理由。
L'utilisation abusive de mesures antidumping préoccupait la délégation chinoise.
中国代表团对于滥用反倾销措施感到关切。
Il s'y ajoute le caractère abusif du système de détention.
这种平衡还体现在滥用拘押系统的滥权。
La mobilité peut également permettre d'échapper à des situations abusives.
行动自由对躲避虐待状况也是至关重要。
De nombreux cas d'exploitation abusive concernent des transactions liées.
许多当使用的案件涉及到搭售。
Indépendantes, les femmes parviennent souvent à échapper à des traitements abusifs.
如果妇女拥有独立谋生手段,她们往往就够摆脱遭受虐待的境地。
Le seul rempart contre une exploitation abusive est la vigilance du magistrat taxateur.
防止滥用行为的唯一保护屏障,是税务官的警觉。
L'absence de papiers, toutefois, ne rend pas en soi une demande abusive.
然而,没有身份证件本身并构成滥用请求庇护程序的行为。
Nous considérons tout emploi d'armes de destruction massive comme un emploi abusif.
我们认为大规模毁灭性武器的任何使用都是正当的使用。
La protection des locataires contre des expulsions abusives est garantit par la loi.
法律保护租房者被任意驱逐。
Dans le chapitre III sont examinées la position dominante et les pratiques abusives.
第三章研究了支配地位和滥用行为。
La Présidente a proposé d'ajouter l'adjectif «abusive» à l'alinéa e.
关于(e)项,主席建议增加“无关紧要”一词。
Elle garantit le droit des salariés d'être indemnisés en cas de licenciement abusif.
这项法律赋予了雇员在遭到公平辞退时获得赔偿的权利。
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